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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721e4cd580146773f8832
19 mai 1993
19 mai 1993
Ernest, Félix C..., demeurant 7, Alléeeorgesershwin à Villepinte, 58/ de Mme Danièle, Laure, Marie C..., épouse D..., demeurant HLM Les Moulins, Bâtiment 30, Escalier 8 à Nice (Alpes-maritimes), 68
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209090_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
d'utilité publique, au profit de la Communauté de Communes du Pays de Montereau (CCPM), des travaux et des acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la Zone d'Activités Concertées (ZAC) du Moulin
Source officielleChambre 2
DTA_2301488_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... visant à diviser des parcelles en six lots. Par la présente requête, M. B... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506866_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
cadastrée section S0 n° 142 située 194 chemin du Moulin à Vent, dans un délai de trente jours à compter de la réception de l’arrêté ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200085_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
par lequel la maire de la commune de Basse-Pointe a délivré à la SA EABP un permis de construire en vue de la construction d'une villa de type T4 et d'un hangar agricole sur un terrain situé lieu-dit Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402913_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que : - elle a acquis en 2013 un ensemble immobilier à Antoigny (61410) comprenant un bâtiment à usage de discothèque et hôtel-restaurant, deux maisons à restaurer et plusieurs parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310690_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
d'annuler le certificat d'urbanisme du 3 juillet 2023 par lequel la maire de La Plaine-sur-Mer a déclaré non réalisable l'opération de construction d'un garage d'une superficie de 20 m2 environ sur la parcelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01695_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
, gestionnaire de la copropriété " Mougins Le Haut ", une demande d'arrachage et de destruction des végétaux contaminés le 16 novembre 2018.
Source officielleciv3
613722cacd5801467740184f
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300501
8 avril 2014
8 avril 2014
ledit passage est situé sur les parcelles 47 et 48 appartenant au requérant ; qu'au nord, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2003063_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
cadastrée section A n° 130, sur le territoire de la commune de Germiny, la parcelle cadastrée section B n° 171, sur le territoire de la commune de Thuilley-aux-Groseilles, et les parcelles cadastrées
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Bernard Métiver, "Les Hautes Bardes", 37600 Sainte-Hippolyte, 30 / de Mme Claudine Chalopin, demeurant 21, rue Jean Moulin, 37530 Nazelles Negron, 31 / de Mme Bernadette Chardon, demeurant 11, rue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209578_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par arrêté du 20 juin 2022, le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré cessible au bénéfice de Nantes Métropole Aménagement, un ensemble de parcelles destinées à accueillir ce projet, dont la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
la moitié des propriétaires intéressés et portent sur les deux tiers au moins de la superficie concernée ou lorsqu'ils ont été conclus avec les deux tiers au moins des propriétaires et portent sur la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
69a971eccdc6046d4797737e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
. ----------------------- Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me Pierre THERSIQUEL Me Claude MOULINES ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300151
3 février 2010
3 février 2010
l'arrêt rendu le 16 septembre 2008 par la cour d'appel d'Amiens ; Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 décembre 2008), que les époux X..., preneurs à bail solidaires de parcelles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102962_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
réserve du respect de certaines prescriptions, à la coopérative d'utilisation de matériel agricole vitivinicole de l'Engranne pour une installation de stockage d'effluents vinicoles sur un terrain situé Moulin
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616258f5a2370d151415ac0b
10 septembre 2013
10 septembre 2013
L'une de ses filiales, la société MOULIN GALLAND, propriétaire de bâtiments à usage industriel situés à [Localité 6], bénéficiait de cette police d'assurance.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100513
6 mai 2009
6 mai 2009
octobre 2006 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu que Roger X... est décédé le 22 février 2002 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Bernard, Pascal
Source officiellecr
6137267ecd58014677425fe9
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Justice à PARIS, le dix décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE
Source officiellePage 43 sur 175
LE MOULIN DE PASCALE
31/03/2026
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