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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10124
30 janvier 2019
30 janvier 2019
d'intervenir à la suite de l'affichage dans les locaux de la SACOVIV d'une caricature de Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b886
23 octobre 2007
23 octobre 2007
sur le chèque et de condamnation au paiement de la somme de 1. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour abus de droit.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10166
4 mai 2017
4 mai 2017
Patrick Didier Y... avait la qualité de caution avertie et en statuant, en conséquence, comme elle l'a fait, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par M. Patrick Didier Y..., si M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6dc
9 février 2011
9 février 2011
A SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c69e
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Mars 2007, enregistrée sous le no 05 / 00544 ARRÊT DU 09 Septembre 2008 APPELANT : Monsieur Patrick
Source officielleciv2
613722e9cd58014677403154
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Patrick Y..., dit Patrick B..., demeurant ..., 4°/ de la société Magic TV, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 1997, où étaient présents
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110474
11 juillet 2018
11 juillet 2018
Patrick Z... et Mme Isabelle A...) ; que pourtant, et alors que Me C... était en possession de cet acte de propriété de M. G..., et que dans le compromis de vente passé entre ce dernier et M.
Source officielleciv1
à la société Finalion, tiers à la simulation, d'agirc/M. Patrick X
61372337cd58014677406f00
16 février 1999
16 février 1999
Patrick X... était, du fait que son véritable bénéficiaire était la société automobiles J.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d03
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Le salaire mensuel de Monsieur Patrick X...s'élevait, en 2011, à 1. 310, 69 euros. Il paye un loyer mensuel de 400 euros.
Source officielle8ème chambre 1ère section
660d9e9e68a27ab7ee5dddb8
2 avril 2024
2 avril 2024
Par exploit en date du 26 mars 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] a assigné le cabinet Patrick Dallemagne aux fins de le voir condamner au paiement de 21.502,54 euros correspondant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01777
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Patrick X... a été engagé le 13 juillet 1995, en qualité d'attaché technico-commercial par la société Alpes Distribution Argos, par un contrat à durée déterminée de trois mois, puis, le 13 octobre 1995
Source officiellecr
6079a85c9ba5988459c4cf45
26 octobre 1995
26 octobre 1995
X... et Patrick Y... des chefs d'escroquerie et complicité d'escroquerie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92588
24 juin 2015
24 juin 2015
Patrick X...
Source officielleciv2
613723a9cd5801467740ca69
18 janvier 2001
18 janvier 2001
(Paris, 9 juin 1998), que, mises en demeure de rembourser un prêt consenti par la banque Dumenil Leblé (la banque), la société NC Bargues et la société Financière Bargues ont assigné la banque en paiement
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63b91ad7b63d827c909cacda
6 janvier 2023
6 janvier 2023
exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 JANVIER 2023 sur requête en erreur matérielle (n° , 2 pages
Source officielle13e chambre
5fdb0db7156140a234917ad1
16 avril 2019
16 avril 2019
Pour justifier le paiement opéré à son profit, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a9
26 juin 2014
26 juin 2014
X...au passif de cette liquidation judiciaire, - condamné la SCP Roland Dupont-Patrick Jugan-Cédric Luquiau à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01924
17 novembre 2015
17 novembre 2015
pris en ses deuxième et troisième branches : Vu les articles L. 7313-11 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu que pour allouer au salarié un rappel de commissions sur les commandes passées
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101132
17 novembre 2011
17 novembre 2011
Y..., artisan menuisier-charpentier, l'a assigné en paiement ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt, après avoir constaté qu'en janvier 2002 M. de X... avait chargé M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01110
9 novembre 2010
9 novembre 2010
ses demandes indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ que le mandat de gestion de portefeuille est caractérisé par la maîtrise détenue par le prestataire de services d'investissement, des ordres passés
Source officiellePage 43 sur 1186