la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2024 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 21/00191 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me François PERRAULT

la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2019 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 19/00603 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/07/2020 à : Me François PERRAULT

cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2019 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 15/09783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26/11/2020 à : Me François PERRAULT

6 000 € au titre des frais irrépétibles d'appel conformément aux dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Levasseur-Castille-Levasseur

Compagnie Maritime ne saurait s'exonérer de sa responsabilité en alléguant un empotage trop compact des avocats qui ne repose sur aucun élément probant et la mauvaise qualité des fruits que l'expert LEVESQUE

représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat postulant au barreau de DOUAI, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, assisté de Me Christine SEGHERS

20766 SARL AZUR SERVICE MARINE C/ [Z] [L] GECAPITALBANKLIMITED COMMERCIAL DISTRIBUTION FINANCE PARIS BRANCH Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP LEVAIQUE

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. et Mme A et C

représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, ayant Me Bernard MAGNALDI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART " A.G.F.

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Fabienne PRUNIAUX, avocat au barreau de GRASSE Madame Albertine A... épouse Z...

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

: Jugement rendu le 17 Mars 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00488 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LEVESQUE

Laurent Lévesque, M. Thierry Hubert-Dupon, M. Etienne Huré. Délibéré le 28 novembre 2024 par les mêmes juges.

EXPRO, JCP de [Localité 6] N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 19/10339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karine LEVESQUE, avocat au barreau de VERSAILLES

d'Appel de versailles N° RG : 21/06723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Mohamed El moctar TOURE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Karine LEVESQUE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2021 et le 9 septembre 2022, Mme C E, représentée par Me Levesques, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

VOLS QUALIFIES, A UNE PEINE CRIMINELLE ASSORTIE DE LA PEINE COMPLEMENTAIRE DE LA RELEGATION, S'EST EVADE LE 6 AVRIL 1964, POUR ECHAPPER A DES MENACES DE SANCTION, DE L'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE DE PERRAULT

ABSOLU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0378 DÉBATS A l’audience du 28 novembre 2025 tenue

[J] [N] [Adresse 1] 78000 [Adresse 2] comparant par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [Adresse 3] Mme [P] [N] née [S] [Adresse 4] comparant par la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT [Adresse 3] DEFENDEUR MIC

barreau d'AJACCIO INTIMÉE : Mme [G] [U] [Y] [R] [M] née le [Date naissance 5] 1985 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laura LUCCHESI, avocate au barreau d'AJACCIO Me François PERRAULT