Philippe né le 07 Octobre 1964 à TOULOUSE (31) de Christian et de BUISSON Jeanine de nationalité française, divorcé Chauffeur routier demeurant 12, Chemin du Barbié 09000 ST JEAN DE VERGES Prévenu

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Christina

N DOSSIER N 16/ 00018 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 29 Novembre 2016 Madame Marie-Christine X... c/ Monsieur Christophe Y... Madame Dolores Z...

Jean-Philippe A..., demeurant ... à La Marche, La Charité-sur-Loire (58400) ; M.

PARIS, devant la cour composée de : Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de Chambre Assesseur : Mme Claire DONNIZAUX, Conseillère Assesseur : M.

CENTRE D'AMINCISSEMENT CHRISTIAN DENEUVE BIOTONIC INCOMPETENTE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Dimitri DE BIAZZO X... du Coteau 86320 GOUEX représenté

Christian YA..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 23°) M. Michel ZF..., demeurant Le Sept à Saint-Genest Malifaux (Loire), 24°) M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06582 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mars 2007-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06 / 60071 APPELANTS Monsieur Philippe

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.

Christian B..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° R 97-30.118 formé par Mlle Hélène D..., demeurant ..., Résidence La Colline de la Paix, 06000 Nice, en cassation d'une ordonnance rendue le 5

Alec B. le 24 mai 1982 et Christian A. le 29 mars 1982.

Abdelkader XW..., 37°/ de Mme Christiane GI..., épouse XW..., demeurant ensemble ..., 38°/ de M.

C / Christian Y...

A l'audience du TROIS AVRIL DEUX MILLE TROIS, l'arrêt suivant a été prononcé par LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL de LIMOGES, EN CHAMBRE DU CONSEIL, dans l'affaire suivie ENTRE : Christian

JUILLET DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [K] [S] épouse [T] née le 24 Novembre 1945 de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me CHRISTIAN

Christian I..., demeurant ... (Bas-Rhin), 3°) de M. Christian O..., demeurant 3 B, Sentier des Pêcheurs, à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin), 4°) de Mme Eva, Maria Q..., demeurant ...

ARRET DU 06 AO T 2003 NR/SB ----------------------- 02/00854 ----------------------- Christine Isabelle LDS X.../ S.A.

Philippe X... ; Déboute M. Philippe X... de cette demande, Rejette les autres demandes, Condamne M.

R...Philippe né le 14 Février 1961 à AUCH de Q...

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision