C/ Syndicat des copropriétaires de l'immeuble de la résidence LE MONTLERIC GROUPE 7 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LAZZARINI Me Philippe

Ocidim aux entiers dépens en ce compris les frais d'exécution éventuels. 8.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Ainsi, le commandement de payer engage la mesure d'exécution forcée dont il est le préalable nécessaire.

notamment le coût du commandement de payer.

Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 04 Juin 2014 tenue par Philippe

Que même si Philippe X... et René Z..., repris de justice, ont cherché à se ménager le plus possible, allant jusqu'à ne plus se reconnaître, lors d'une confrontation, force est de constater qu'ils ont

A..., B...) volé des produits pétroliers au préjudice de la SARA avec la complicité de Philippe C..., employé par celle-ci en qualité de responsable des chargements (D 180) ; de son côté Philippe C...,

Philippe X..., demeurant tous trois société Richardière, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Martin, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de l'entreprise Serge Lizee, les conclusions de M.

DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe X...

DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Philippe B.

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de l'OPHLM DE PUTEAUX ; Considérant qu'aux termes de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 portant

Philippe Y..., demeurant 48, Montée du Gourguillon, 69005 Lyon, 2°/ de M. X..., Roger, Léon Gendre, demeurant ..., 3°/ de M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 1er avril 1996, qui l'a condamné, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel et entrave

Madame [G] [R] [U] ne s’est pas acquittée du solde de la commande dans le mois imparti et restait redevable de pénalités à ce titre.

Gérard X... et monsieur Philippe X..., ce dernier étant embauché en qualité de directeur commercial ; que M.

Que la société RM BESSON affirme au contraire, mais sans le démontrer que Philippe X... aurait dû se renseigner.