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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a70b
23 avril 2024
23 avril 2024
et Plaidant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 13 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Décembre 2023, Monsieur Philippe
Source officielleSociale E salle 4
6639c3c89413110008238629
19 avril 2024
19 avril 2024
ESSENTIEL DEVELOPPEMENT ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent RIQUELME, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 20 Février 2024 Tenue par Philippe
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177df38
15 janvier 2024
15 janvier 2024
SOULBEATS RECORDS 53 route des Gunes 33250 CISSAC MEDOC représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant et par Maître Eric LAUVAUX
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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16 avril 2015
16 avril 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de Créteil APPELANTE SAS SOFADIG EXPLOITATION [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-philippe
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:462080.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A et autres et à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat du conseil interdépartemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Réunion et de Mayotte et du Conseil national de
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76d
13 mars 2008
13 mars 2008
représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Maître Philippe KRIKORIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE : Madame Françoise Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
rendu le 14 Septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 05/7565 APPELANTE S.A.S ALLIANCE PROMOTION 88 avenue de Wagram 75017 PARIS représentée par Me Philippe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005167_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Groutsch, rapporteur public, - les observations de Me Philippe représentant Mme A ; - et les observations de Me Playoust représentant la commune de Denain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2022, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par Me Philip, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à
Source officielle1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6442
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] [W] né le [Date naissance 7] 2000 à [Localité 12], demeurant [Adresse 11] Représentés par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocatS postulants au barreau de CHAMBERY Représentés
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94896
30 janvier 2020
30 janvier 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/01/2020 SCP LAVAL CROZE CARPE SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC SELARL CASADEI JUNG ARRÊT du : 30
Source officielleChambre A - Commerciale
63465919c024d1adffef74b0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE agissant en la personne de son représentant légal domiciilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 1- section A
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
LA BANQUE POSTALE immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 421 100 645, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01038_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 mars 2023 et le 28 juillet 2023, la SARL Kocpinar Plâtrerie, représentée par Me Philippe, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleChambre référés
69d95656cdc6046d47cf00e6
10 avril 2026
10 avril 2026
BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me Alexis CROIX, Me Dominique DE FREMOND, Me Mathieu DEBROISE, Me Olivier FEDON, Me Etienne GROLEAU, Me Philippe
Source officielleChambre 4-6
696b725ecdc6046d47a2b69f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2026 N° 2026/28 Rôle N°22/03040 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MN [D] [B] C/ S.A.S. [19] Copie exécutoire délivrée le : 16/01/2026 à : - Me Philippe
Source officielle2ème Chambre
6789f8aa482fcecad732ff57
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[P] [E]-[B] né le 06 Avril 1988 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10] Mme [K] [G] épouse [E]-[B] née le 03 Décembre 1960 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Philippe MURAT
Source officielleCh. Sociale -Section A
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26 juin 2018
26 juin 2018
représentée par Me Cécile X..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ: Monsieur Philippe SILVAN, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Valéry
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026198983
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Jean-Philippe Magnen, demeurant 4 rue Cassard à Rezé (44400), M. Guy Hascoët, demeurant 12 bis corniche Gloas Treiz à Trébeurden (22560), M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163874d947dd77ae6de0418
8 décembre 2010
8 décembre 2010
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 25] [Adresse 24] [Localité 15] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me GODIN Philippe
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