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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472945.20231222
22 décembre 2023
Pour demander la suspension de la décision de licenciement, M.
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9096a
2 septembre 2013
Eduard Kettner notifie à Bruno Y... son licenciement pour faute grave.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210048_20220719
19 juillet 2022
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision, révélée par un communiqué de presse du 25 juin 2022, par laquelle la commune de Colombes a suspendu l'exploitation publique de la patinoire " Philippe
Chambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88ab
10 juillet 2025
Sylvain CAYRE, avocat au barreau de LYON, Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [J] [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe SCHMITT, avocat
Procédures Collectives
69ae2088cdc6046d47fd9465
6 janvier 2026
de Tours Audience publique du 06/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : ProDev [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Exploitation d'une licence
6253ccadbd3db21cbdd90e6d
16 décembre 2013
APPELANTE Madame Nadège X...épouse Y... ... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Philippe MATRONE (Toque 23) substitué par Maître Jean-Marc DERAINE, avocat au barreau de la Guadeloupe.
S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cc
24 janvier 2008
SANDRINE MAGRECKI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Centre Commercial AUCHAN - 16400 LA COURONNE représentée par Maître Jean-Philippe POUSSET
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f20383403b8a28f348c
3 juillet 2019
sans cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts au titre du non-respect de la procédure de licenciement et à titre de rappel de salaire de décembre 2012 à 'février 2014".
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007901977
29 décembre 1995
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. le maire de la COMMUNE DE BAGNERES-DE-BIGORRE, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire
644cb54656c9f0d0f8b6f219
27 avril 2023
Maître [S], mandataire liquidateur demande à la cour d'infirmer la décision des premeirs juges et de dire que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse . a. Le motif économique.
6253caa8bd3db21cbdd8baae
11 décembre 2007
sous le no 05/00251 ARRÊT DU 11 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 72100 LE MANS aide juridictionnelle totale du 21 mai 2007 (numéro BAJ : 2007/002158) représenté par Maître
6253c9febd3db21cbdd89c2b
30 novembre 2007
de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour en contester la régularité ou la validité.
Chambre sociale section 1
6364bb5ee405357f749ea979
3 novembre 2022
Le 16 juillet 2018, elle a été licenciée pour motif économique.
Chambre 4-5
68f1d9109abd0e067a21941d
16 octobre 2025
CURTI, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504630_20251223
23 décembre 2025
de la commune de Vedène a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et a refusé de lui octroyer une indemnité de licenciement, ensemble la décision du 18 septembre 2025 rejetant son
6253ca6dbd3db21cbdd8aff3
19 février 2008
le montant des indemnités de chômage versées dans la limite de six mois de prestations, mis Maître Z... hors de cause, condamné Maître Y... ès qualités au paiement d'une indemnité procédurale, les parties
6253ca6dbd3db21cbdd8aff5
6253ca6dbd3db21cbdd8affa
6253ca6dbd3db21cbdd8b003
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6e9
23 avril 2024
[M] a acquis par adjudication sur licitation un logement sis [Adresse 2]), occupé par M. [Y], qui en était précédemment propriétaire.
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