Gérard X... a été engagé 21 août 1970 en qualité d'ouvrier opérateur par les aciéries d'Imphy, aux droits desquelles se trouve la société Arcelormittal Stainless Nickel Alloys ; que s'estimant victime

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Gérard A qu'aux délais mis par M.

GERARD GOLBERT IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, 14 rue Pierre Curie-83120 SAINTE MAXIME représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL

[K] [X] a ainsi participé durant cinq ans entre le 10 décembre 2007 et le 17 décembre 2012 aux cérémonies des Gérard («'Les Gérard de la Télévision'», «'Les Gérard du Cinéma'» et une fois en 2011 «'Les

Y..., demeurant ... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du Trésor notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour

Jean-Pierre X..., demeurant 26130 Solerieux, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Gerland Routes, société anonyme,

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la SARL Plomberie Gérard se désiste de sa requête.

Gérard X..., demeurant ..., agissant au nom et comme mandataire de M.

Gérard X... C/ Mme Susanne Y... épouse X... M. Antoine Z... Mme Marie Renée A...

La Selarl Gérard Rehel - [W] a facturé son intervention le 2 novembre 2021 à la somme de 300 euros.

APPELANT Monsieur Gérard X... né le 10 Juillet 1948 à MARSEILLE (13000), demeurant ...

Anne Y..., ès qualités de liquidateur de la SCI Gérard X..., demeurant village Viva, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 2 / M.

X..., Gérard X... Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2026, la commune de Maulevrier-Sainte-Gertrude, représentée par M B..., conclut au non-lieu à statuer.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03951 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IFW AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD

Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la transformation de la SCEA Gérard Y... en SAS Gérard Y... le 20 mars 2000 emporte selon l'appelante une simple transformation de la forme de la personne morale, de sorte