Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

pas entaché la procédure en ne recourant pas à la négociation, compte tenu des termes du le règlement de consultation ; en tout état de cause, la société ne démontre pas que ses intérêts ont été lésés

la Métropole se fonde uniquement sur des rapports d’expert non soumis au contradictoire à l’appui de ses allégations sur l’absence de fiabilité du groupement lequel a, en revanche, produit toutes pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - - la directive 2014/24/UE du Parlement et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ;

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Khater, vice-présidente, en qualité de juge des référés.

Il ressort, en effet, des pièces du dossier que si la notice descriptive mentionne l'état initial du terrain, elle ne précise pas ses abords.

Le diagnostiqueur, qui n’est pas juriste et qui n’a donc pas à s’enquérir de la situation administrative de chaque pièce qu’il visite, est tenu de prendre en considération toute pièce aménagée et équipée

du code de la commande publique ; il existe ainsi une contradiction entre deux avis d’appel public à la concurrence et entre un de ces avis et le règlement de la consultation ; *ce manquement l’a lésé

Enfin, l'article L.124-3 du même code dispose que le tiers lésé dispose d'un droit d'action directe à l'encontre de l'assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Vu : - le jugement n° 1902809 du 6 avril 2022 du tribunal ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des assurances ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Audrey Prince

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, Auditeur, - les

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire enregistrés les 12, 24 et 28 juin 2025, les sociétés Transports et voyages LDT et Limocars, représentées par Me Salen, demandent au

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

confidentielles qu’ils indiquent être couvertes par le secret des affaires et demandent que ces pièces soient soustraites au contradictoire.