[T] [N] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à [10] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente

[N] [T] Me Vanessa NOBLE Formule exécutoire délivrée le 09/01/2026 à [10] Jugement rendu le neuf janvier deux mil vingt six par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente

C/ [J] [A] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par LRAR le 22/05/2026 Copie certifiée conforme délivrée à Mme [J] [A] Me Vanessa NOBLE

en sa succursale parisienne sise: 26 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Mes LAIGO et CRAMER, association d'avocats Gide Loyrette Nouel

OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [N] [Y] [Adresse 10] [Localité 16] Représentant : Me Roberto OVA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [C] [M]

Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Emmanuel LARERE et Me Raphaëlle DEQUIRÉ-PORTIER de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL

COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA GRAND EST, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Noël

Pierre, - A... Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

X..., comme cela se trouve confirmé par les pièces versées en cours de délibéré, à la demande de la cour, par la société Coca-Cola Entreprise; Considérant que M.

, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 30 Octobre 2023 en audience publique devant Jean-Wilfrid NOEL

Comment by DANOUX Noémie: Ce mémoire n’a pas été communiqué.

: Patrick FIEVET, Conseillère : Laurence NOEL, qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 6 février 2007 par mise à disposition au greffe.

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

ADULTE " Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

A B, représentée par Me Nouel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler " la décision implicite du 13 juin 2022 " par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de

Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Roger Noelli, son père.