au 11 juin 2015 et rejeter la demande tendant à la fixation d'une astreinte définitive, la cour d'appel, après avoir relevé que l'arrêt du 20 janvier 2016 confirmait l'absence de validité du rapport Piseo

[E] [O], président de l'aéro-club, a piloté l'avion jusqu'à un atelier où une réparation provisoire a été réalisée par M.

Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe CABANES DEMANDEUR 1/ SAS AGENCE CONCEPT ESPACE INGENIERIE , [Adresse 2] NON COMPARANT 2/ SAS Socotec Construction , [Adresse 3] NON COMPARANT 3/ SAS PIGEON

par laquelle la commune du Mans a refusé de lui délivrer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons

de Saint-Malo a implicitement refusé de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons

décembre 2023 de la commune de Sevran de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons

laquelle la commune de Saint-Herblain a refusé de lui délivrer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons

la métropole européenne de Lille a refusé de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des 3 dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons

décembre 2023 de la commune de Bondy de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons

relative à des pratiques relevées dans les secteurs de la mesure d'audience des médias et de la pige publicitaire

en supprimant toute construction en surélévation du mur pignon et en restaurant la charpente et les tuiles.

souverainement si cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à un carrefour, une collision s'est produite entre la motocyclette pilotée

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Colas (la société) a fait l'objet d'un contrôle opéré dans le cadre d'une action concertée pilotée

Ces 2 requêtes ont été rejetées par un jugement du 21 mars 2019 retenant que : - d'une part Monsieur [I], pilote expérimenté qui connaissait le quai de [Localité 15], en plaçant l'avant coque de son bateau

ou de l'exclure en faisant abstraction du comportement de l'autre conducteur ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'une collision s'est produite entre le scooter piloté

Rouchayrole, conseiller rapporteur, Mme Prieur, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme I... a été engagée le 11 juillet 2002 en qualité de secrétaire comptable par la société AZ Pilote devenue AZ Auto, et exerçait en dernier lieu les fonctions de conseiller

B... et pilotée par M. C..., et un fourgon, conduit par M. A..., qui effectuait un demi-tour ; que M.