poudreuse ou celle de la DDASS ; qu'en outre, cette grange a été détruite par le passé par des avalanches et chutes de neige; que la nature des travaux, l'aménagement, révèlent que l'immeuble pourrait

et que le stock restant éventuel devait être retourné à la société Protek, d'où il résultait que la société France Bloc avait été informée de ce que la reprise des stocks par la société Protek ne pourrait

De plus, cette lettre du 14 juin 2013 ne pourrait, au surplus, valablement être » ; qu'en retenant que « Monsieur M... ne conteste pas avoir reçu cette notification par voie postale.

procédural où les éléments réunis à son encontre, quelle que soit leur importance, lui permettaient de tenir plus facilement sa position de dénégation ; qu'en revanche, l'évolution récente du dossier pourrait

caduque ; que le fait que le notaire soit éventuellement encore en possession de cet instrument dépourvu de toute efficacité juridique ne peut donc être qualifié d'abus de confiance ; qu'en revanche il pourrait

: « 1°/ qu'une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur le fondement de l'article 145 que s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir, avant tout procès, la preuve de faits dont pourrait

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en relèvement de l'interdiction de se livrer à une activité professionnelle dans le domaine des assurances, à l'occasion de laquelle le demandeur pourrait

Pierre-Joseph X... dispose à l'étranger, et notamment aux Etats-Unis, de biens, de revenus et d'attaches familiales importantes ; que compte tenu de l'importance des peines encourues, le mis en examen pourrait

gérer, administrer et détenir une personne morale pendant une durée de trois ans, et à payer solidairement avec d'autres les impôts et taxes fraudés ainsi que les pénalités y afférentes, et dit qu'il pourrait

vente tant au prix normal qu'au prix "pré-aubaines" et ce, sous la publicité lin et coton ; lorsque le catalogue "pré-aubaines" a été commandé le 13 mars 1991, la prévenue savait déjà qu'elle ne pourrait

faits de cambriolage commis à son domicile auxquels a participé l'un de ses codétenus avec le souci de détruire des documents ainsi que le véhicule utilisé pour transporter le corps, et dont Imad X... pourrait

l'égard de Mariusz X... en raison de son sexe, de sa race, de sa religion, de son origine ethnique, de sa nationalité, de sa langue, de ses opinions politiques ou de son orientation sexuelle, ni qu'il pourrait

X..., ès qualités, contestait formellement les conclusions de l'expert sollicité unilatéralement par la société NUM, selon lesquelles toute commande numérique pourrait aisément et sans altération ou dommage

n'avait pas compétence pour apprécier la régularité des actes d'information supplémentaires qu'elle avait elle-même ordonnés et qui ont été ainsi réalisés, et que la nullité éventuelle de ces actes ne pourrait

outre, en garantie de ces mêmes engagements, l'un de ses biens en garantie hypothécaire ; que Mme [J] [V] ne s'étant pas bornée à affecter son bien immobilier en garantie des sommes dont la société pourrait

se prévaloir d'un cautionnement conclu par une personne physique dont l'engagement n'était pas manifestement disproportionné lors de sa souscription ; qu'en considérant que la Caisse d'épargne ne pourrait

l'encontre du salarié s'il ne lui a pas été personnellement notifié et qu'il ne peut lui être opposé ; qu'en l'espèce, l'arrêt constate que l'avis d'inaptitude produit par la salariée précise qu'elle ''pourrait

réalisée au plus tard le 15 juin 2019 ; qu'il y était prévu que l'obtention ou la non-obtention du prêt serait notifiée à la promettante par la bénéficiaire, qu'à défaut de notification, la promettante pourrait