Christophe Pourreau, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 avril 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseillers d'Etat et Mme Hortense Naudascher, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Stéphane Hoynck Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Pourreau, Mme Nathalie Destais, conseillers d'Etat et M. Jean-Baptiste Butlen, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 juin 2025. Le président : Signé : M.

Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

activités ci-dessus décrites ; et ce tant auprès de professionnels (instituts de beauté, spas…) que de particuliers Siren : 792232944 DESIGNE Monsieur Yannis GAUDIN, Juge commissaire et Monsieur Bernard PONTREAU

: SAS CARRIER IN 85 [Adresse 1] Activité : Transports routier Affrètement et organisation des transports Siren : 381112259 DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Bernard PONTREAU

DESIGNE Monsieur Michel CAILLET, Juge commissaire et Monsieur Bernard PONTREAU, Juge commissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné à cet effet, FIXE

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant turc né le 10 décembre 1970, est entré en France en 1973 et bénéficie d’une carte de résident depuis 1986.

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Hakkar, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Poitreau, - les observations de Mme C pour la préfecture du Jura. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 avril 2023, M.

Poitreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C... est écroué à la maison d’arrêt de Besançon depuis le 10 mai 2023.