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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
659e43a755379800088470ee
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61635de5683f470e3416dc35
28 juin 2011
28 juin 2011
entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Madame Mathilde-Elisabeth
Source officiellecr
61372635cd58014677423c67
21 août 2002
21 août 2002
procédure pénale ; il sera rappelé que Gaël X... est impliqué dans 3 attentats ou tentative dont l'attentat à l'explosif perpétré le 19 avril 2000, vers 10 heures, contre le restaurant Mc Donald's de Quévert
Source officielle5ème Chambre
64a660a5bbd03a05db965469
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CARMILA [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu MERCIER de la SELARL CARCREFF CONTENTIEUX D'AFFAIRES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine PINEAU-BRAUDEL
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde4cf476b3ae02584c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdbb1820aa54e90a2f98f08
5 février 2019
5 février 2019
société R+V VERSICHERUNG AG, société de droit allemand, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 4] - ALLEMAGNE Représentée par Me Matthieu
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78abb053208318995946
17 octobre 2023
17 octobre 2023
19 Juillet 1951 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience parMe Mathilde
Source officielleChambre sociale 4-6
68676116c173dff6a7933698
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RESEAU MOBILE N° SIRET : 879 91 6 7 99 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1239 substitué par Me Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6440d820e704a005d1ed70df
19 avril 2023
19 avril 2023
de Commerce de PARIS - RG n° 2019032896 APPELANTS Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 7] 1967 à [Localité 8] de nationalité française, [Adresse 16] [Localité 8] Représenté par Me Matthieu
Source officielleChambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda2b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jean-Mathieu LASALARIE de
Source officielleChambre des Terres
68106d2ecda51f39e7a87b1a
24 avril 2025
24 avril 2025
de nationalité française, demeurant à [Adresse 52] ; Mme [KW] [Y] épouse [E], née le 19 novembre 1969 à [Localité 50], de nationalité française, demeurant à [Adresse 55] ; Représentés par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69676f80cdc6046d473ebed4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au barreau de PARIS, toque : L 0055 DEFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [W] [U] né le 9 août 1958 à [Localité 1] (SYRIE) domicilié : [Adresse 2] (LIBAN) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697db1d5cdc6046d475d3aef
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours de la société MA France La société MA France soutient qu'elle dispose d'un droit propre à s'opposer à la transaction querellée.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c3d45a93e17a63792056a1
4 juillet 2022
4 juillet 2022
: SARL DMP INFORMATIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Alice RONDOT substituant Maître Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
643f88ddad85da04f53a3bf2
18 avril 2023
18 avril 2023
Localité 7] (ROYAUME DE BAHREÏN), - du Ministère de la Justice du Gouvernement du Royaume de Bahreïn, demeurant [Adresse 5] à [Localité 7] (ROYAUME DE BAHREÏN), Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1c
16 août 2024
16 août 2024
cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 311 976 971, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
66fab2894025a5659a5e0e59
24 octobre 2023
24 octobre 2023
STRATEGY AND MANAGEMENT CONSULTING agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Matthieu
Source officielle14e Chambre
6033f62dd28bf8a6aa78c92b
24 février 2017
24 février 2017
d'AIX-EN-PROVENCE SAS CUENOD VENANT AUX DROITS DE LA STE CUENOD THERMOTECHNIQUE, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Francis LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Sandrine MATHIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5d
26 juin 2015
26 juin 2015
PRODUCTIONS immatriculée au R.C.S de Paris sous le°451.368.302, agissant en la personne de ses représentans légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61627e9e38d18b7ebf63d1f6
27 novembre 2013
27 novembre 2013
droits de la société NOUVELLES FRONTIERES DISTRIBUTION), prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu
Source officiellePage 43 sur 52