TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N=Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/02902 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26MS MINUTE: 25/658 Nous, Raphaëlle

X... a relevé appel du jugement rendu au profit de la Société d'études et de réalisations du port de plaisance de Saint-Raphaël (la SERPP) ; que M.

produit devant la Cour ; que l'indication opératoire n'est pas donnée comme urgente et ses avocats ont précisé qu'ils n'insistaient pas sur ce point ; que du certificat de Mme Y..., il résulte que Raphaël

Quiles, alors ministre de l'Equipement, une avocate, le maire de Saint-Raphaël dont un permis de construire a été annulé, ce qui sera évoqué après l'affaire de Vallauris, Mme Gomez, ancien président-directeur

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, puis Maître Raphaël REINS

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de LE PREFET DU BAS RHIN, puis Maître Raphaël REINS

par Mme [F] [Z], muni d'un pouvoir Mme [F] [L] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 9] comparante en personne INTIMES : Monsieur [C] [Z] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Me Raphaëlle

Prononcée par mise à disposition le 3 novembre 2022 par Monsieur Raphaël WEISSMANN, Président de Chambre, délégué par M. le Premier Président et Monsieur Ali ADJAL, greffier.

Prononcée par mise à disposition le seize Août deux mille vingt quatre à quinze heurespar Monsieur Raphaël WEISSMANN, président de chambre délégué, et Madame Laurène RIVORY, greffier.

moyen unique : Vu l'article L. 313-22 du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 11 janvier 2007), que le 19 février 1998, la Caisse de crédit mutuel de Saint-Raphaël

mise à pied conservatoire par lettre du 22 août 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 1997) de l'avoir condamné à verser une indemnité de préavis et un rappel

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de rappel

Mme Rodrigues da Silva réside à Amsterdam et Rachael partage sa vie entre les villes d’Amsterdam et d’Uithoorn (Pays-Bas).

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée certaines sommes à titre de rappel de salaire de base, de rappel de primes exceptionnelles, de rappel d'ancienneté sur la différence

Raphaël Justin X... demeurant ... ; M.

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Raphaëlle DEGASPERI, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD