franchise et un seul plafond de garantie sont applicables à l'ensemble des sinistres, par police d'assurance et par année, condamner en conséquence solidairement les sociétés MMA à payer à Mme [

individuelle ne lui est opposable, le réformer en ce qui concerne les modalités d'application de la franchise, et statuant à nouveau : dire que, s'agissant d'un sinistre sériel, une seule franchise

individuelle ne lui est opposable, le réformer en ce qui concerne les modalités d'application de la franchise, et statuant à nouveau : dire que, s'agissant d'un sinistre sériel, une seule franchise

individuelle ne lui est opposable, le réformer en ce qui concerne les modalités d'application de la franchise, et statuant à nouveau : dire que, s'agissant d'un sinistre sériel, une seule franchise

' soit à une franchise totale d'amortissement, période pendant laquelle la personne à assurer ne rembourse ni le montant du crédit en principal, ni les agios, ' soit une franchise partielle d'amortissement

Dans le document remis à M.

judiciaires et des mandataires judiciaires (ci-après « la Caisse ») en sa constitution de partie civile lui allouant la somme de 3 200 000 € correspondant, à hauteur de 3 000 000 € au montant de la franchise

IARD ; - condamné la compagnie AVIVA ASSURANCES à payer à la SCI 13 MARLIERES la somme de 30 261,51 € au titre de la reprise des peintures et des travaux de réfection de laquelle sera déduite la franchise

négociation est menée par les soins du cabinet d'affaires, et qu'enfin, un guide d'accueil édictant les méthodes de travail de Century 21 et comprenant des matrices de fiches ou de courriers lui avait été remis

contractuelle, - Condamne donc les Mutuelles du Mans solidairement avec la Sarl à payer à la Sa JOM la somme de 1.955.000 euros, déduction à faire de la franchise contractuelle, - Condamne la Sa JOM

Mme [R] a fait signifier sa déclaration d'appel et ses conclusions à l'Eurl Electricité [F] Martin par acte remis à étude le 19 mai 2022 et par acte remis à personne morale à la SARL Architecture [O] [

* la somme de 908 € au titre de remboursement de franchise ( vandalisme sur le véhicule à défaut de fermeture de la résidence).

de l'ensemble Easygym (et donc à ce titre, redevables des redevances de la franchise à ESG France), ont été infructueuses.

d'un sinistre lié à un état de catastrophe naturelle reconnu le 29 décembre 2000 ; que le 10 janvier 2003, elle a refusé l'offre faite par l'assureur ; qu'à la suite de la désignation d'un expert qui a remis

opposables, elle ne sera pas tenue au-delà de ses limites contractuelles fixées à : - 1 830 000 euros au titre des dommages matériels, - sous déduction de la franchise d'un montant de 924 euros,

, fasse présumer l'émission concomitante de ce dernier ; qu'il appartient dès lors à la société la Maison du treizième, qui se prévaut d'une date de paiement au 13 juillet 2006, de prouver qu'elle a remis

option en numéraire, la cour d'appel a violé l'article 1200 du code civil ; 4°/ que la société SMAVIE BTP faisait valoir que l'analyse multicritères adoptée par l'AMF pour évaluer les titres Icade remis

. : « l'Assuré est en état d'ITT lorsque, à l'expiration d'une période d'interruption continue d'activité de 120 jours consécutive à la maladie ou l'accident, appelé délai de franchise, il se trouve dans