Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2024, la communauté de communes de Vallespir, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Christelle GILLOT-GARNIER de la SELARL ARMEN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

En l'espèce, il ressort de la fiche d'audience établie par le greffe du tribunal administratif de Montpellier que Me Renaudin était présent à l'audience du 30 juin 2020 pour y représenter Mme C et il n'est

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2024, la communauté de communes de Vallespir, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2024, la communauté de communes de Vallespir, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que

née le 12 Juillet 1969 à PARIS (75012) ... 75012 PARIS ayant pour avocat postulant la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me Marie-Hélène MATHIOUDAKIS, FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur

DEMENAGEMENTS HENRI BRESSON 135 avenue Pierre Sémard 84000 AVIGNON Représentée par Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocat au barreau de LYON, toque : 41 assisté de Me Fabrice RENAUDIN

né le 22 mars 1984 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES, et par Me Jean-Paul RENAUDIN

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Cécile BENOIT-RENAUDIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 17 et 21 février 2023, la commune de Gruissan, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

. [**][**] APPELANTE : SARL CORDON ELECTRONIQUE Zone Industrielle Les Alleux BP 460 22100 TADEN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Raymond BONDIGUEL, avocat, entendu

La Croix Lanveur H... 29140 ROSPORDEN représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués INTIMÉS : Monsieur Stéphane Z... 1 rue du Château d'eau 29700 PLUGUFFAN représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT

GENERAL MOTORS FRANCE 1 à 9 Avenue des Marais Angle Quai de Bezon BP 10084 95101 ARGENTEUIL CEDEX représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de la SCP cabinet LMBE, avocats,

née le 13 Octobre 1962 à SAINT BRIEUC (22042) ... 35170 BRUZ représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Géraldine C..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Renaudin, demeurant "La Graffardière" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 70°/ M. Constant YY..., demeurant rue de la Gare à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 71°/ M.

représentant la commune d'Elne qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et fait également valoir que les conditions jurisprudentielles de la fraude ne sont pas réunies ; - et les observations de Me Renaudin

E et D, représentés par Me Renaudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juillet 2022 ; 2°) de condamner la société Cogemip, devenue Agence

B, - et les observations de Me Renaudin, représentant la commune de Bouleternère. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2023 et le 23 octobre 2023, la commune de Saint-Cyprien, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête