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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2509156_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... conteste l’avis avant poursuite émis par le comptable public le 28 août 2025 pour le recouvrement d’une créance d’un montant de 1 309,17 euros détenue par le lycée Jean Moulin de Roubaix, et demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413044_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B C épouse D expose au tribunal le litige qui l'oppose à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, relatif
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910b
8 juin 2006
8 juin 2006
Jonathan Albert Pierre né le 18 Janvier 1982 à ROUBAIX Fils de Y... Djilali et de Z... Sylvie De nationalité française, célibataire Sans emploi Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant...
Source officiellesoc
61372186cd580146773f47a2
27 juin 1991
27 juin 1991
1000 Berlin 21 (République allemande), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix
Source officielleciv1
61372189cd580146773f49bd
19 novembre 1991
19 novembre 1991
de Savoie, dont le siège est à Annemasse (Haute-Savoie), 5°/ la Société générale, ayant siège est à Annemasse (Haute-Savoie), 10, place de l'Hôtel de ville, 6°/ la COFIDIS, dont le siège est à Roubaix
Source officielleciv2
61372194cd580146773f4f12
20 mai 1992
20 mai 1992
COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pompes funèbres générales, dont le siège social est ... (11e), ayant succursale à Roubaix
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee92f
10 novembre 1988
10 novembre 1988
Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; - 2 - S3934 Sur le premier moyen : Vu l'article 11-2 de la convention collective de la métallurgie de Roubaix Tourcoing
Source officiellesoc
6137232acd580146774064cc
14 janvier 1999
14 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix, dont le siège est ...
Source officiellecomm
61372313cd5801467740516e
30 juin 1998
30 juin 1998
Jean X..., 2°/ Mme Marie X... épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1996 par le tribunal d'instance de Roubaix, au profit de Mme Lidzia Y..., demeurant ...,
Source officielleciv1
61372229cd580146773fabc7
6 avril 1994
6 avril 1994
(Nord), 5 / de la société Covefi dont le siège est à Roubaix (Nord), 6 / du Creserfi, dont le siège est ... (9e), 7 / de la Banque nationale de Paris, dont le siège est à Lille (Nord), 8 /
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bf0
25 février 1998
25 février 1998
Jean-Marie X..., domicilié ..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire provisoire de la SNC Piat et fils, en cassation d'un même jugement rendu le 13 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302580_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La tentative de notification par voie administrative faite à la mairie de Roubaix a confirmé que cette personne était inconnue à l'adresse indiquée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207414_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
de 11 heures à 6 heures du matin, tout rassemblement non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées, sur la partie de la commune délimitée par le quadrilatère des rues de Roubaix
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007810024
29 mars 1993
29 mars 1993
DEFENSE DES RIVERAINS "ANTENNE SUD" demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 5 mai 1981 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une première chaussée de l'Antenne Sud de Roubaix
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200422
19 mars 2015
19 mars 2015
sous le numéro 424 761 419 » et non contre la société GFK « inscrite au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 442 662 664 », la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, violant ainsi
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c215a52a8057d991815
16 mai 2022
16 mai 2022
ARRET N° 289 CPAM ROUBAIX TOURCOING C/ S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509731_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... de la résidence universitaire 217, située 26 place de la Gare à Roubaix (59100), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d’ordonner à M.
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2204088_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle soutient qu’elle a été promue, par une décision du 11 janvier 2022 du directeur du centre hospitalier de Roubaix, au 10° échelon de son grade, en application des dispositions du décret n°2021-1407
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85288
15 novembre 2000
15 novembre 2000
X... le 22 novembre 1961 à ROUBAIX Fils de Marcel M. et de Julienne B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999e
26 octobre 2007
26 octobre 2007
ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1714 / 07 RG 07 / 01398 Requête en omission de statuer JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 24 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10
Source officiellePage 43 sur 197