Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rochat, avocate de M.

les cautions en paiement, tandis que la société EFC était mise en liquidation judiciaire le 7 juin 1994 ; que les époux X... ont notamment fait valoir que la banque avait engagé sa responsabilité en rompant

JUGEMENT DU 10/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la pose et la fabrication de volets roulants

Rolland X..., domicilié [...], pris en qualité d'héritier de Robert X..., 24°/ à Mme Claudine T..., domiciliée [...], 25°/ au comptable du Trésor Public de Saint-Quentin-en-Yvelines, domicilié [...],

[R] [Q], 5°/ à Mme [U] [B] épouse [Q], domiciliés tous deux [Adresse 3], 6°/ à la société Rouart architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à

bases erronées ayant servi au calcul des heures supplémentaires prétendument non rémunérées ; qu'après avoir rappelé les textes applicables au décompte du temps de travail des personnels ambulanciers roulant

copropriétaires), maître de l'ouvrage, ayant entrepris le ravalement des courettes intérieures de l'immeuble sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architectes Acau 2S, aux droits duquel vient la société atelier Roland

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 2021), la société Interfimo (la société) a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la succession de [J] [I] entre les mains de la SCP Rolland

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Isabelle ROHART

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle ROHART

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle ROHART

Sur le pourvoi formé par la société anonyme 3 Y Rivat international sport, dont le siège est ... à Tulle (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Romans-sur-Isère

AMBROISE SOURCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

A... ès qualités de liquidateur de la société Rodanet, en vue de la rectification de l'arrêt n° 3422 D rendu le 3 octobre 1995 dans l'affaire opposant M.

FALCO en charge du lot “menuiseries extérieures et volets roulants”, laquelle s’est fournie auprès de la S.A. DELTA DORE pour les moteurs équipant les volets roulants.

              Mouldy or dirty cell, infestation of cell with insects/rodents.

. -1- M. et Mme [R] ont déclaré deux sinistres auprès de cet assureur : - la température trop élevée de l’eau froide ; - l’absence de fermeture centralisée des volets roulants.

pouvoirs à effet, au nom et pour le compte de la société, de se porter caution en garantie des prêts contractés par la société Discobole, à concurrence de la somme totale de 600 000 francs, de la société Romanus

dans l'exercice de leurs fonctions, condamnant le prévenu à cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs que le 22 avril 1990, à 0 heure 10, une balle avait été tirée sur le commissariat de police de Royan

L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Rochat, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.