Le Procureur de la République de La Rochelle a interjeté appel de cette décision avec demande d'effet suspensif.

Un mémoire, présenté par la commune de La Rochelle, a été enregistré le 9 novembre à 11h28.

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le président de la communauté de communes du bassin de Pompey a réglementé le stationnement rue de la Rochelle

Me Lionel Crusoé, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du maire de La Rochelle

Par lettre du 9 mai 2016, Monsieur [D] s'est vu adresser un 4ème rappel à l'ordre pour avoir refusé d'effectuer une ronde.

A l'occasion du contrôle d'un véhicule composé d'un tracteur attelé à une semi-remorque, effectuant un transport de bois rond, conduit par M.

Armand X... soutient, d'autre part, avoir subi un temps de trajet anormal entre son domicile et son lieu effectif de travail, situé à La Rochelle ; qu'il n'a jamais été domicilié à La Rochelle, ville sur

dans le cadre de la requalification du parc de la Faucherie en lien avec la mise en conformité aux servitudes aéronautiques », sur le territoire de la commune de La Rochelle.

Il soutient que : - employé sur le port de La Rochelle-La Pallice pendant une période ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, il a manipulé de l'amiante sans

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCUH AFFAIRE : [5] C/ [C] [T] MINUTE : 25/00001 Notifié le COMPOSITION

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Paul B..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), résidence Missy Dumont, ..., en cassation

Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal.

Mme A... a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d’aide-soignante.

Mme A B a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d'aide-soignante.

Mme B A a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d'infirmière diplômée d'Etat.

Par un arrêté du 31 mai 2024, le maire de la commune de La Rochelle n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par M.

disposition au greffe assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ; DEMANDERESSES Madame [N] [X] veuve [Z], née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Emilie RONNEL

entreprise en ce que le conseil de prud'hommes de La Rochelle s'est déclaré incompétent, au profit du tribunal de commerce de La Rochelle, pour connaître du litige opposant les sociétés JFTP et Lotisseur