[U], interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [Z] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

[U], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [T] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel ROSELLO

[A] [F] à la société SCI [F], la société SCI Clos de la Rosaine, à la société SCI Lafayette, à M. [X] [F], à la société SCI MF Patrimoine et à M.

    Del Rosario (the third applicant) The applicant, a Dutch national, is currently detained in Corradino Correctional Facility.

RG 17/22792 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBVYG [A] [Q] C/ Ferdinand [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Huguette RUGGIRELLO Me Olivier ROSATO

  Requête n o 34970/09 Rosario MARESCA contre l’Italie et 34 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 juin 2016 en un comité

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 69 November 2004 Roseiro

Rosario Scognamiglio, ressortissant de cet Etat, le 19 octobre 1995, dans le délai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 (art. 32-1, art. 47) de la Convention;      

. - INDUSTRIA PER LO SVILUPPO EDILE S.R.L. 18/10/2016 10525/04 Teresa KORDIAK 23/02/2016 34970/09 Rosario MARESCA AND 34 OTHER APPLICATIONS 30/06/2016 54986/12 Michele MOIO 10/05/2016 22677/07 Marzenna

      COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME                             Requête N° 39894/98     Rosario

Rosario Scognamiglio, ressortissant de cet Etat, le 19 octobre 1995, dans le délai de trois mois qu'ouvrent les articles 32 par. 1 et 47 (art. 32-1, art. 47) de la Convention;      

United Kingdom Cedric COUNORD, France Frank HEWETSON, United Kingdom Timothy Michael HEWKE, United Kingdom Jens LOEWE, Germany Janet MILLER, United Kingdom Rachel Jane MURRAY, United Kingdom Michele ROSATO

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