[S] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocats à la Cour de cassation, Mme [F] [R], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocats à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller

Odesi Pourvoi n° : B 24-22.315 Demandeur(s) : l'Etat du Sénégal représenté par le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau

[Y] [J], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [F], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-18.273 Demandeur(s) : la société Avanty et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

11 février 2016, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Rousseau

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a fait pratiquer, le 9 février 2007, une saisie conservatoire à l'encontre de

Pourvoi n° G 15-22.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

pourvoi formé par la société Manufacture Jean Rousseau, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2016 par la cour d'appel

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

, avocat au barreau de METZ Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉES: Maître [E] [P] ès qualités de mandataire judiciaire

Section : Encadrement No RG : 08/01876 Copies exécutoires délivrées à : Me Marion LOMBARD Me Anne-Marie ROUSSEAU Copies certifiées conformes délivrées à : François X...

MONACO (SOCREDIT) A PRETE A M JEAN-JACQUES Y..., AGISSANT EN SA QUALITE DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS ET DE DISTRIBUTION DE CARBURANTS, DITE SOLVIDI-ROUSSEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

F-D Pourvoi n° P 16-22.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu