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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137217bcd580146773f421c
10 avril 1991
10 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 87-40.886 et Q 87-40.887 formés par la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne sise à Rubelles,
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme I
61372105cd580146773f0520
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Seine-et-Marne), 2°/ de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ... (17ème), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne dont le siège est Rubelles-Maincy
Source officiellesoc
6137210acd580146773f07e0
21 juin 1989
21 juin 1989
Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°/ Monsieur René Y..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), 2°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, dont le siège est à Rubelles
Source officielleciv2
613720c8cd580146773ee599
6 janvier 1988
6 janvier 1988
rendu le 26 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre, section B), au profit de : 1°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège social est sis à Rubelles
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea4f
14 décembre 1988
14 décembre 1988
anonyme Etablissements BOUYGUES, dont le siège est à Clamart, (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est à Maincy (Seine-et-Marne), Rubelles
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f7299
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Michel X..., demeurant ... à Vaux-le-Penil (Seine-et-Marne), défendeur à la cassation ; à la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Rubelles à Maincy (Seine-et-Marne), LA COUR, en
Source officiellesoc
61372317cd580146774054d6
25 juin 1998
25 juin 1998
août 1995 par la Commission régionale d'invalidité, d'inaptitude et d'incapacité permanente de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300249_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402760_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal de : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour en date du 4 avril 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402762_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour en date du 4 avril 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401334_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux arrêtés du président du tribunal administratif de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405979_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Ruffel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles les préfets de l’Hérault et du Vaucluse ont refusé de lever la suspicion de
Source officielle4eme Chambre Section 2
63c257110bfda47c900761ce
13 janvier 2023
13 janvier 2023
FRANCE COLIS SANTE C/ [Z] [P] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 01 23 à Me Déborah MAURIZOT Me Sandra RUCCELLA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:1119DEC005249911
19 novembre 2019
19 novembre 2019
Council, which on 3 November 2009 issued municipal by-law no. 27 and approved the general spatial plan for the Rucava municipality ( Rucavas novada teritorijas plānojums ), which also included
Source officielle4ème chambre
DTA_2503839_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., au préfet de l’Hérault et à Me Ruffel. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505457_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205086_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 sous le n° 2205068, Mme F A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205068_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 sous le n° 2205068, Mme F A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205080_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 sous le n° 2205068, Mme F A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00619
24 juin 2014
24 juin 2014
nature à révéler des manoeuvres de détournement de clientèle ; qu'en l'espèce, la société Fiducial expertise soutenait que le nombre important de clients qui avaient quitté les bureaux de Meaux et Rubelles
Source officiellePage 43 sur 112
BARRAGAN GASCON, Paola, Ruccella
12/06/2026
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OPTIQUE RUCCELLA
13/08/2024
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OPTIQUE RUCCELLA
29/11/2023
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OPTIQUE RUCCELLA
13/04/2023
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OPTIQUE RUCCELLA
02/12/2022
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