Riffaud, Mmes Boisselet, Guillou, Schmidt, Sabotier, conseillers, Mme Brahic-Lambrey, M. Le Masne de Chermont, Mme Vigneras, M.

Mollard, conseiller doyen rapporteur, Mmes Poillot-Peruzzetto, Sabotier, conseillers, M. Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bellino, M.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M Alain SADOT

Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021 sous le n° 2103188, Mme G D, représentée par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note de service du 2 avril 2021 du directeur général des

Domicilié chez Maitre SABOS Julien [Adresse 1] [Localité 5] Madame [L] [E] épouse [R] agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de son fils [B] [R].

Mme [J] a bénéficié d'un congé sabbatique de onze mois du 2 septembre 2013 au 1er août 2014. Au mois de septembre 2014, elle a fait part à son employeur de son état de grossesse.

  En mars 1993, les requérants, des «   saboteurs de parties de chasse   », gênèrent le déroulement de la chasse de Portman.

vers 5 heures 40, des salariés de la société "Vieille Montagne", en conflit avec la direction de l'entreprise, ont pénétré en groupe sur la voie ferrée à proximité de la gare de Viviez-Decazeville, saboté

Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 8 avril 2000, au haras de Villedieu à DARDILLY, Pascale X... a été blessée par un coup de sabot

roche pour isolation, 5 mai 2001 : fenêtres, 7 mai 2001 : menuiserie-escalier, 17 mai : menuiserie-solde escalier, 21 mai 2001 : placo, voliges lattes, 31 mai 2001 : placo et laine de roche, ciment, sabot

    La Cour note que la présente affaire se différencie de l’affaire Sabou   et Pircalab c.

ADOMA c/ [M] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02090 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOFV - Exécutoire le : à Me SABATIE [B] - copie certifiée conforme le: à Monsieur [L],[T] [M] DEMANDERESSE

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mme Aubert-Monpeyssen, M.

Frouin, président, Mme Sabotier, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, Mmes Lambremon, Reygner, Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mme Salomon, conseiller référendaire, M.

Z..., conseiller rapporteur, Mme Sabotier, conseiller référendaire, désignée pour siéger avec voix délibérative, en application de l'article L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, Mme

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 février 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Sabotier

Sadot, conseiller rapporteur, M.