_____________________ Pôle social JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier GELLER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Sabrina

En l’espèce, la dette locative n’est pas sérieusement contestable, comme cela résulte du décompte produit en pièce n°6.

barreau de PARIS, toque : P0298 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE [Adresse 2] [Localité 3] représenté à l'audience par Mme Sabrina

En l’espèce, au regard de l’historique du compte produit, il apparaît que la demande relative au crédit litigieux n’est pas atteinte par la forclusion. 2.

représenté par Me Sabrina Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1540 INTIMEE RSI ILE DE FRANCE CENTRE Sur délégation de la caisse nationale du régime social des indépendants [...]

Aucun contrat de travail à durée indéterminée signé entre la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES et M.X... n'est produit aux débats et ne figure dans le bordereau de communication de pièces de l'employeur

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Mary VEILLE, Président Monsieur Roland LÉO, Conseiller Madame Régine BERTRAND-ROYER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Sabrina

DUCHESNE c / Mademoiselle Sabine X...

La cour s'estime suffisamment informée et ne juge pas opportun au vu des pièces produites d'ordonner une mesure d'expertise psychologique de M. Henri Y....

Représenté par Me Sabrina GUERIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME A rendu l'ordonnance suivante : Monsieur K... V... et Madame M...

Cette décision a été produite aux débats.

Audience publique du 19 octobre 2017 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2250 F-D Pourvoi n° M 15-29.418 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit

Jean Philippe BOSNET, Président, [Adresse 2] comparant par Me [U] [K] [Adresse 3] (P0074) et par Me Sabrina BOUBETRA [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : M.

Le contrat est muet sur le budget au moins prévisionnel dont disposait la SA WARWICK pour mener à bien son projet.

Dans ces circonstances, les seuls trois signalements produits, qui ne sont corroborés par aucun constat objectif et qui ne révèlent aucun manquement clinique grave et répété, ne suffisent pas à établir

C ; les pièces produites en appel n'apportent aucun élément nouveau ou probant ; - le requérant a été éloigné vers l'Arménie en octobre 2019 et ne justifie pas de la date de son retour ; en tout état

Le 17 mars 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, a communiqué des pièces mais n'a pas produit de mémoire en défense.

les effets d'un licenciement nul, et condamner la société à verser à la salariée diverses sommes, la cour d'appel retient qu'il résulte des éléments produits, précis et concordants, que la preuve est