a formé le pourvoi n° 19-10.029 contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Habitat Beaujolais Val-de-Saône

RAPPORTEUR N° RG 17/00463 - N° Portalis DBVX-V-B7B-KZVH SA ARCELORMITTAL SOLUSTIL C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE

X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre Mlle Maud X..., ès qualités, et l'UDAF de Saône-et-Loire, ès qualités ; Donne acte à M.

cession que la société venderesse s'interdisait d'exploiter directement ou indirectement un fonds de même nature que celui vendu pendant une durée de vingt ans dans les départements de la Nièvre, de la Saône

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée société [Y] [L], société civile professionnelle, prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Aciéries du Val de Saône

par la société Hertel, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Banque populaire de Saône-et-Loire

circonstance que les faits ont été commis par le concubin de la victime, et de viols commis avec la même circonstance aggravante sur la personne de Mme [G] [V], et son renvoi devant la cour d'assises de Saône-et-Loire

La caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire a reconnu le caractère professionnel de cette pathologie après son décès. 3. Mme [S] [N], sa veuve, Mme [C] [N], sa mère, MM.

à barbe, porte-savon, distributeurs de savon, porte-brosses à dents, porte-éponges, porte-blaireaux, porte-serviettes non en métaux précieux, brosses à dents, blaireaux, boîtes à savon, ustensiles et

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 31 mars 2005), que la société Interpral a confié le transport depuis Le Havre jusqu'à Salon-de-Provence de 1 792 colis de queues de

176 719 des 4 janvier et 5 juillet 2011, et délivré le 18 janvier 2013 sous le numéro FR 2 969 906 ; qu'ayant appris que la société Consortium ménager parisien (la société CMP) présentait dans des salons

II, S.D.M.R., Espace Vip et Ptchela, constituant le groupe Extension Vip et exploitant des salons de coiffure, à qui elle fournissait, outre ses produits, du matériel de marketing et un fichier informatique

B..., exploitant un salon de coiffure à [...] , enregistré à la recette des impôts le 15 mars 1991 ; qu'aux termes de cet acte, M.

, pour dire n'y avoir lieu à prolonger la rétention, l'ordonnance retient que l'intéressée, ayant produit un document attestant de son identité, était dûment inscrite sur le registre du personnel du salon

. dispose d'un droit d'habitation sur une partie des lieux loués et limiter son expulsion, l'arrêt retient qu'il ressort des dispositions du bail commercial, et notamment de son article 15, que les "salon

un circuit de chèques et d'effets de commerce non causés ; Que ces faits ont occasionné un préjudice de 9 768 418,40 francs au Crédit du Nord et de 1 300 000 francs à la Caisse de Crédit Mutuel de Salon-de-Provence

qu'elle était employée depuis le 1er juillet 1985, en qualité d'assistante coiffeuse, par la société Jérome Y..., liée à la société précitée par un contrat de franchise, elle a, après que l'accès au salon