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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201848_20230222
22 février 2023
22 février 2023
B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 07 mai 2021 dans un logement de type T4, situé au 19 rue Victor Hugo à Pantin (93500).
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630593
30 décembre 2009
30 décembre 2009
LANGEVIN, dont le siège est chez SA Martinet Régie 14, avenue Victor Hugo à Troyes (10000) ; le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES SAINT-VINCENT LANGEVIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02085_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Elle soutient que : - l'administration était tenue d'envoyer également aux SCI River Immo et SCI Saint-Honoré un avis de vérification de comptabilité, sur le fondement de l'article L. 47 du livre des
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e21
20 novembre 2003
20 novembre 2003
CHATEAU A NANTES Mme Jeaninne Paulette SAINT B... veuve Y... Mme Maryse Marie Marthe Y... épouse C... Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A...
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2406145_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleciv3
61372160cd580146773f33c0
16 octobre 1990
16 octobre 1990
Pierre Z..., demeurant au lieu-dit "Recouvrance" à Saint-Germain-en-Cogles (Ille-et-Vilaine), 2°) Mme Denise Y..., épouse Z..., demeurant au lieu-dit "Recouvrance" à Saint-Germain-en-Cogles (Ille-et-Vilaine
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452915.20220218
18 février 2022
18 février 2022
, au Portet-sur-Garonne, à Muret et à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), ainsi que la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2012 à raison
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee33b
24 février 1988
24 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Victor A..., demeurant à Paris (14ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1986
Source officielleciv2
613722f8cd58014677403dba
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Brillant, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0306DEC001231486
6 mars 1989
6 mars 1989
Victor, propriétaire depuis 1981 de 2 ha 20 a., A.C.C.A. de St. Victor, agréée par A.P. du 8 août 1972.
Source officielleciv2
61372339cd58014677407080
15 avril 1999
15 avril 1999
Victor X..., demeurant "la Sylva" Route des Frères, quartier Sainte Magdeleine, "Le Pillon du roi", 13109 Simiave Collongue, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208913_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Foncia Chadefaux Lecoq, agissant en qualité de syndic des copropriétaires de l'immeuble situé 199, avenue Victor Hugo à Aubervilliers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307209_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'annuler la décision du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône en date du 12 juillet 2023 portant affectation de sa fille, A B, au sein du lycée Victor
Source officiellecomm
61372214cd580146773fa0e9
8 février 1994
8 février 1994
Y..., agissant ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Vito, demeurant à Roanne (Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre
Source officielleChambre 1-11 référés
69e1d8e4cdc6046d478a5b5f
16 avril 2026
16 avril 2026
la SELARL BOREL DEL PRETE ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Amélie PRUNIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [F] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-victor
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501118_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, demeurant 4 rue Victor Hugo à Bélâbre (36370), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007714120
11 mai 1984
11 mai 1984
Victor X... et compagnie et Victor X..., 27 mai 1977, p. 253. 2 Rappr., Société " La Cartonnerie et imprimerie Saint-Charles ", 3 juin 1938, p. 521.
Source officielleJuge Libertés Détention
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [H] [R] née le 02 Mars 1996 à CRETEIL (94000), demeurant 2 bis avenue Victor Plessier - 77320 LA FERTÉ-GAUCHER en hospitalisation complète depuis le 30 septembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008166_20230224
24 février 2023
24 février 2023
indépendamment même de toute faute ; - elle a subi des préjudices et une indemnisation lui sera allouée à raison de 3 000 euros au titre de son préjudice physique, 1 252,27 euros au titre des frais de santé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311011_20230825
25 août 2023
25 août 2023
est en outre rappelé à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui énonce que " le droit à l'éducation est garanti à chacun " et, s'agissant des enfants présentant un handicap ou un trouble de la santé
Source officiellePage 43 sur 160