de la vente d'un fonds de commerce suite à la décision illégale du préfet de l'Aude du 7 avril 1978 refusant de lui délivrer une carte de qualification professionnelle pour l'exploitation d'un second salon

et un dernier dans la nuque " ajoutant même qu'il avait été " choqué de voir cela " ; que le prévenu précisait lors de sa garde à vue que, lorsqu'il avait rejoint Jonathan Y... derrière la haie de sapins

D'ASNIERES de SALINS et de Mme Germaine Y..., épouse X..., - les conclusions de M.

Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels de la compagnie des salins du midi et des salines de l'est

Avenant à l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est

Nothing has been heard from Mehmet Salim since. 17.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Salin, avocat de M.

Par jugement en date du 11 juin 2025 rendu en procédure accélérée au fond, le président du tribunal de commerce de Salon-de-Provence a: - constaté que M.

Accord d'entreprise concernant la détermination et la répartition du budget des activités sociales et culturelles du comité social et économique central de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines

sociétés UBR et UHR Limited avait été signifié à Mme Y... « le 28 janvier 2010 » ; que Mme Y... faisait valoir qu'aux termes de cet extrait, « l'objet de la cession concernait exclusivement les créances saines

coupable d'agression sexuelle sur mineure de moins de quinze ans par personne ayant autorité sur la victime ; "aux motifs que "les éléments de preuve résultant du dossier et des débats ont été sainement

gérant de fait ; qu'au demeurant, c'est lui qui, au cours de l'enquête, a déféré à la convocation de l'URSSAF, muni des documents sollicités ; que les éléments de preuve résultant du dossier ont été sainement

; "aux motifs qu'au cours de la transaction, Marinthe appuyé de son conseil financier et ami de longue date, Michel X..., repris de justice, parvenait à convaincre Lathoumetie que l'affaire était saine

manque de nuances et de réserves, l'appréciation globale extrêmement favorable qu'elle avait alors portée sur la société cédée, la présentation particulièrement élogieuse qu'elle en avait faite ("société saine

procédure civile ; 2 / que la nature permanente ou temporaire de l'affectation à un poste ne constitue pas une différence de situation justifiant une différence dans le paiement d'une prime de salissement

lui permettre de faire face aux échéances du prêt, la cour d'appel, qui observe que le prêt consenti à la société Financière du Marais l'avait été pour financer l'achat d'une société économiquement saine

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Salin, avocat de M. A...

des habitants de La Saline-les-Bains devant le tribunal administratif ; 3°) de condamner cette association à lui payer une somme de 5 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi n° 91-647 du 10 juillet

autre défaut", les certificats des services vétérinaires de Loire-Atlantique du 2 novembre 1989 et de Haute-Garonne du 8 novembre 1989 se sont bornés à attester que les marchandises étaient "de qualité saine

conseil départemental du Nord à sa demande de communication du document réglementaire qui détermine la liste des travaux ouvrant droit aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants