Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mlle X... et au secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santéet de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de

X... qui avait été recruté sur titre, en qualité de stagiaire dans un emploi de maître-nageur sauveteur à la direction de la jeunesse et des sports de la VILLE DE PARIS, a été, à l'issue du stage, licencié

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X..., au conseil régional de l'ordre des pharmaciens, au conseil national de l'ordre des pharmaciens et au ministrede la santéet de l'action humanitaire

Michel X..., demeurant "Le Tamarack", rue de la Meije à l'Alpe d'Huez (38750), exerçant les professions de moniteur de ski et de maître nageur sauveteur ; M.

X... et Y..., maîtres nageurs-sauveteurs, détachés par la société France patinoires à la piscine parisienne des Halles ont été licenciés pour faute grave le 18 mai 1998 au motif qu'ils avaient participé

Générales sous les termes de " dépenses d'assistance et de sauvetage ", qu'en vertu de l'article 173-23 du Code des assurances, les dépenses en cause doivent être couvertes par l'assureur si les sauveteurs

(s) : [I] HAUCHARD Virginie, [M], [B], comparante Maître [V] [C]/Barreau d'Ales Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : KENZARI Jamel, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

005731 Débiteur(s): MME [S] [R] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

[Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : AGOPIAN Jacques Lazare, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

[Adresse 1] Représentant(s) : DINC Yalcin, non-comparant [D] [M], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET

Débiteur(s): GRAY&CIE 09 (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [L] [N], [U], [T], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

B] [K] Environnement (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [B] Sébastien, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET

de l'arrêté du 14 mars 1989 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société Garon-Bedel à exploiter une carrière à ciel ouvert de sable et de gravier sur le territoire de la commune de Saugette

peut être frappée de recours devant Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PAU par l'Administrateur, le débiteur ou le Ministère Public ; Fait à Pau le 25 janvier 2011 Philippe PUJO-SAUSSET

le président Sauret en son rapport, M.

Sauret président, Mme Marie et M.

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Périgueux, 24 juillet 1986) et la procédure, que Mlle B..., engagée le 1er novembre 1984 par la société Tonic Club Mataguerre en qualité de maître-nageur sauveteur

Jean X..., demeurant chemin des Boeufs à Saint-Marcel les Sauzet (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de : 18) la Caisse

F et Mme C A épouse B, représentés par Me Saumet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Avre a accordé à M.