représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assistée de Maître HOPGOOD, avocat, membre de la SELARL TISSOT HOPGOOD DEMONT, avocats au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMEE

[Y] [O]-[A], demeurant [Adresse 2] Mme [V] [Z], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Cedric CUTTAZ, avocat au barreau d'ANNECY Intimé Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

Représentés tous deux par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : S.A.

TECHNIGABIONS, dont le siège social est situé Lieu dit les Carrières - 23250 SOUBREBOST Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP BES SAUVAIGO

: S.C.P. [7] [Adresse 3] [Localité 5] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 24/00302 (Fond) Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Nicolas BES

13368517 du 11 juillet 2014, à destination de la société DISTRIPATES NORMANDIE située à [Localité 12], pour un montant de 2 180 € HT ; - n° 14356908 du 16 juillet 2015, à destination de la société SAUVAGE

ASSURANCES CREDIT MUTUEL [Adresse 9] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Catherine LAURENT ANNE, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS :

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2016 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

questionnaire employeur (pièces n°4 de l'appelante et n°5 de l'intimée), aux termes duquel il est indiqué que M.

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 692 INTIMEES

: SAS EXOPEINT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant la SCP BES SAUVAIGO

une ou plusieurs espèces protégées au titre de l'Annexe IV de la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

.-06500 SAINTE AGNES DE MENTON représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES S. A. S.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

rue du Moulin Bailly-92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assisté de la SCP, ALLIO M., NIQUET M., TOURNAIRE V.,, avocats au barreau de TARASCON INTIMES

.- MENESTRIER L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Richard DAZIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Madame Marie-Thérèse X...

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

.-13119 ST SAVOURNIN représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Martine SABBAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Gilles Y...

.- 06500 SAINTE AGNES DE MENTON représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEES S. A. S.

ALLIANCE BETON, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL TRAVERSO-TREQUATTRINI ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ANNECY Intimée Société SCCV L OBSIDIENNE, dont