X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 19 janvier 2004) d'avoir prononcé aux torts partagés son divorce avec Mme Y... ; Attendu qu'en prononçant le divorce aux torts partagés, la cour

en candidate libre aux épreuves du CAP et a obtenu ce diplôme ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 25 juin 2003) d'avoir prononcé la résiliation du contrat d'apprentissage aux torts

dès lors qu'il a énoncé que la décision des premiers juges avait débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et que le salarié prétendait à tort

O... fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail commercial à ses torts exclusifs, d'ordonner son expulsion et la séquestration du mobilier et de le condamner au paiement d'une indemnité d'occupation

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé aux torts partagés

alors que, selon le moyen, il n'a pas été tenu compte d'un témoignage attestant que la salariée laissait les clients entrer par la sortie de secours, que l'attestation produite par Mlle X... a été à tort

-Y... aux torts de la femme, d'une part, sans procéder à des constatations de fait concrètes d'où il résulterait que les relations entre époux auraient été dégradées par l'éthylisme reproché à l'épouse

l'arrêt que le contrat indiquait sous la rubrique durée : "durée du chantier" et le point de départ "date de la mission : 1er octobre 1977", ce dont la cour d'appel n'a pas tenu compte pour juger à tort

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts

loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur un appel, limité à la prestation compensatoire, d'un jugement ayant prononcé le divorce des époux Z... aux torts

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Montpellier, 30 septembre 1987), qui a prononcé le divorce des époux X... aux torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce de l'épouse sans répondre

-X... aux torts de la femme alors qu'en considérant que le caractère fautif des faits reprochés à la femme n'était pas démentis par les lettres affectueuses que le mari lui envoyait dès lors que ces lettres

que le contrat indiquait : "Durée : durée du chantier 24 mois" et son point de départ par la mention "date de la mission : 3 novembre 1977" ce dont la cour d'appel a omis de tenir compte pour juger à tort

l'arrêt que le contrat indiquait sous la rubrique durée : "durée du chantier" et le point de départ "date de la mission : 1er octobre 1977", ce dont la cour d'appel n'a pas tenu compte pour juger à tort

selon le pourvoi, qu'il résulte de l'arrêt lui-même que les faits qualifiés par les juges du fond de parasitaires sont identiques aux faits de prétendue contrefaçon reprochés à la société Villeroy Dal à tort

-X... aux torts de la femme, alors que les juges du fond ne peuvent prononcer le divorce au profit d'un époux sans examiner les griefs que l'autre conjoint fait valoir par voie de conclusions et qui sont

-Y... à leurs torts partagés d'avoir accueilli la demande en divorce de l'épouse, alors qu'en retenant des conclusions de M.

procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, la cour d'appel s'est abstenue d'exposer l'un des moyens de la salariée contestant les faits, alors que, d'autre part, elle a qualifié à tort