CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 590 résultats pour « Seche- Soule »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b8b

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

entrepris, - condamner la société des Etablissements DARGAUD à délivrer à Nicolas X... des bulletins de paie rectifiés de mai 1997 à juillet 1998 faisant mention des commissions non versées, le tout sous

Source officielle

Page 43 sur 230

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00390

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement versées au salarié, sous déduction de la contribution prévue à l'article L. 1233-69 du

Source officielle
CA

Chambre sociale

6352379b8c924eadffcc49e6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[R] [S] (le salarié), décédé le 29 septembre 2012, a été salarié de la société [5] (l'employeur) de 1953 à 1993, sous réserve d'une période de service militaire .

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502972_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Il résulte de l’instruction que la réalisation du projet induira la circulation sur les voies du secteur de camions-citernes de 30 tonnes pour le transport des soupes de bio-déchets, pour un trafic total

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203284_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Il assurera également l'entretien des abords susceptibles d'être souillés par sa clientèle. () ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2110406_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Dans le secteur UCe2a.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02403_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

présentation, qui n'avait pas à justifier, dans sa partie " justifications ", chaque zonage retenu par les auteurs du plan local d'urbanisme intercommunal, comporte une description de chaque zone et sous-secteur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

652f78f3b053208318995a8d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

APPELANT : Monsieur [I] [F] né le 01 Juillet 1978 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS AUTRIC, avocat au barreau

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004504_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

de transition en limite d'urbanisation, dans des secteurs au-delà de la centralité et qui participent du paysage, alors que les zones UC1 correspondent à des secteurs du développement urbain moderne essentiellement

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA02716_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de taille et de capacité d’accueil limitées pour la création du secteur Nt7, au titre de laquelle la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers n’a pas été

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006501_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il précise ainsi que l'outil SPA, institué par le PLUi en cause, vise à " gagner en souplesse " par rapport à ce second outil, en proposant une protection graduée des espaces végétalisés selon les secteurs

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb952f5f3246ff381736

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Ce secteur est soumis à de fortes tensions sur les coûts d'exploration pour rechercher la ressource nécessaire et le Groupe dispose de très peu de volant de souplesse sur l'amélioration de la compétitivité

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67880ca9c21c0e53e790818a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

différents biens, - dit que les biens constituant l’exploitation agricole au [Adresse 21] à [Localité 23] seront attribués préférentiellement à Monsieur [D] [C], à charge de régler si nécessaire les soultes

Source officielle
CA

6e Chambre D

60338c986ebade3f98bb41d2

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

: Me Céline CONCA Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00843

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

commerce de Paris, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat Sud commerce et services Ile-de-France, dont le siège est [...] , 4°/ au Syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI

Source officielle
CC

soc

61372687cd5801467742648f

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

privé que des avantages également ouverts aux maîtres du secteur public, ce qui n'est pas le cas de l'indemnité susvisée, sans procéder à une comparaison d'ensemble des avantages respectifs ouverts aux

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cc83c9498318209bb7

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 16 Mars 2020 enregistré au répertoire général sous

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01054

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

objective, c'est-à-dire selon des critères identiques pour tous les salariés, constitue un simple changement des conditions de travail, s'imposant au salarié, lorsqu'il s'opère à l'intérieur d'un même secteur

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901738_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

mémoire récapitulatif produit le 8 juillet 2021 à la demande du tribunal en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'association Bien vivre à Vergezac, représentée par Me Soulier-Bonnefois

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cf83c9498318209bc3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Véronique SOULIER

Source officielle