et finitions après galvanisations, pour un total net de 6,120 millions d'euros.

Elle faisait observer, s'agissant du premier critère, que lesdits produits étaient commercialisés sous forme galénique, en l'espèce, gélules et ampoules et étaient accompagnés d'une posologie précisant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - et les conclusions de Mme C..., rapporteuse publique.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2025. La rapporteure, signé C.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé C.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025. La rapporteure, Signé C.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gabez, première conseillère ; - les conclusions de Mme F..., rapporteuse publique ; - et les observations de M. E...

BOIS SARL LA THUILLIERE SARL SOCIETE FORESTIERE CALVI SAS SCHILLIGER BOIS SARL NC BOIS SARL GARAND ET FILS SAS ETABLISSEMENTS FAGES SARL LA FORESTIERE SA GALLIEN BOIS IMPREGNES SARL JDDES BOIS

DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

A..., représenté par Me Garbez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement national de la solde a rejeté son recours formé contre

1973 à NICE (06000) 77, rue Sevin Vincent 92210 SAINT-CLOUD Représenté par Me Francis TARTOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0581 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Madame Coralie GALLIEN

GALLIERE, LEJEUNE, MARCHAND, GRAY, avoués associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du N.C.P.C.

GALLIERE, LEJEUNE, MARCHAND GRAY avoués - débouter Monsieur X... de son appel, - confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Y ajoutant : - condamner Monsieur X... à payer

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2025. La rapporteuse, Signé A.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé K.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2025. Le rapporteur, signé K.

règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures d'insolvabilité, que le centre des intérêts principaux de la société Mint Equities Limited est en Angleterre et au Pays de Galles

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Sylvie PERDRIOLLE, présidente Annick FELTZ, conseillère Claire MONTPIED, conseillère Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ