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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
65af69a3b6c6260008b5314c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 22 Janvier 2024 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 22/10929 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF6GG Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie
Source officielleJAF Cabinet 2
65bc61be4fb290a34607400a
1 février 2024
1 février 2024
2024 N° RG 21/05661 - N° Portalis DB22-W-B7F-QISI DEMANDEUR : Madame [J] [W] épouse [B] née le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 13] (GUINÉE) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Sophie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
66a0990e2be3e083f4fad52e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
MOLLAT, présidente et Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
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17 juillet 2014
17 juillet 2014
MONTPELLIER SA MMA IARD venant aux droits de la Compagnie WINTERTHUR, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié ès qualités au siège social 14 Bd Marie et Alexandre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7C-KPXJ SARL MEDI-PEINTUREc/EURL LES RESIDENCES DU REGANO
64534c8f37f394d0f8f6654b
3 mai 2023
3 mai 2023
légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Alexandre
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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10 mai 2022
10 mai 2022
Arnaud CAMUS, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [C] [I] agissant en qualité d'ayant droit de Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
PARIS) INTIMEE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Julie COUTURIER de la SELARL JCD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880, substitué par Me Alexandre
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MRCL S.C.I. FIMAGERc/S.A
6688de04676b73dd81b96c9c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CONSTRUCTA PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandre JELEZNOV de la SELARL VERBATEAM BORDEAUX
Source officielle12e chambre
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13 juin 2017
13 juin 2017
Décision déférée à la cour : Décision rendu le 23 Janvier 2017 par le Institut National de la Propriété Industrielle de COURBEVOIE N° RG : OPP16-2102 Expéditions exécutoires Me Franck LAFON Me Sophie
Source officielle12e chambre
5fdb987a6e32a47735c8814f
19 février 2019
19 février 2019
2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2012F04592 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Sophie
Source officielleCour d'Appel
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2 février 2011
2 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce3
9 février 2011
9 février 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 février 2011.
Source officielle6e chambre
5fd9f37320a6cd3444914004
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 6e chambre ARRÊT N° 375 CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2019 N° RG 18/02751 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SOZH AFFAIRE : [E] [
Source officielleChambre Commerciale
67134bf4208351cec658661b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265269890735059 Madame [V] [G] née le 20 Mai 1951 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 6] Ayant pour avocat postulant Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6819
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a681f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6821
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PROLOGIA [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale
636b51f01c306fdcd14a6825
2 novembre 2022
2 novembre 2022
PROLOGIA [Adresse 4] - Immeuble [10] [Localité 9] Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
LA S.A. MEDIATISc/Monsieur Michel X
6253cc1abd3db21cbdd8f22f
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Sophie LABORY- MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Alexandra BAUDOUIN, membre de la S.C.P.
Source officielleChambre 1-4
63ca41e79066fd7c90fc223f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l'audience par Me Alexandrine
Source officiellePage 43 sur 76