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1 253 résultats pour « Tandonnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

écennale du constructeur, dirigéc/André D

6253cb31bd3db21cbdd8d0f1

Appel

24 février 2003

24 février 2003

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonction domicilié en cette qualité au siège Parc Technologique Europark 163, avenue du Haut Lévèque 33608 PESSAC représentée par Me TANDONNET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca03bd3db21cbdd89d1f

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de la SCP NONNON-FAIVRE, avocats Madame Aline X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a58b

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Demeurant ... 31440 CIERP GAUD (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/001937 du 26/05/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1d6

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

VENANT AUX DROITS D'AXA COURTAGE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 26, rue Louis Le Grand 75002 PARIS représentée par Me Henri TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2eb

Appel

24 juillet 2002

24 juillet 2002

né le 28 Décembre 1949 à MONTDOUMERC (46230) Lieu dit ... représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP CALONNE-CABESSUT, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerce CAHORS en date du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104629_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Tandonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Macaire lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000921_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B, représenté par Me Tandonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 septembre 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de revalorisation de sa pension

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68cc56f49da3689504693671

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître LIPSOS LAFAURIE de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [S] [X], demeurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304114_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

est pas d’accord avec les experts qui prétendent que la tendinopathie dont elle souffre ne serait imputable au service que si elle est souvent sur la pointe des pieds et ce alors qu’elle porte des talonnettes

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

68ded4276af9fd1f8095d4eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pour tenter d’y remédier il portait une talonnette à droite qui a eu un retentissement au niveau de l’équilibre du rachis lombaire. Il a donc consulté M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503605_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Taconet, greffier d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503651_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Taconet, greffier d’audience, M. C... a lu son rapport et entendu les observations de Me Gomez, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43dcfe25450008314a2c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Me Mathieu CHAUVEL, avocat au barreau de LILLE, toque : 0261 substituant Me Hervé TANDONNET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43ddfe25450008314a2e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Me Mathieu CHAUVEL, avocat au barreau de LILLE, toque : 0261 substituant Me Hervé TANDONNET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43ddfe25450008314a30

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

numéro 434 122 511, représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistées de Me Mathieu CHAUVEL, avocat au barreau de LILLE, toque : 0261 substituant Me Hervé TANDONNET

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CA

1ère Chambre

6538b4237ffc2c8318ee017d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

HÔTEL [8] représenté par son syndic en exercice la SAS PG IMMO prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représenté et assisté de Maître LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET

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CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53d

Appel

20 août 2008

20 août 2008

Président du Directoire actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège Dont le siège social est Tour Cristal 7-111 quai André Citroën 75000 PARIS représentée par la SCP HENRI TANDONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa6e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300533_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

F G et Mme B G, représentés par Me Tandonnet, demande au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Gazaupouy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300799_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

F H et Mme A H, représentés par Me Tandonnet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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