Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, le syndicat mixte du bassin du Lay, représenté par Me Tertrais, demande au juge des référés d’étendre l’expertise préventive à la société Charier GC en sa qualité

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, le syndicat mixte du bassin du Lay, représenté par Me Tertrais, demande au juge des référés d’étendre l’expertise préventive à la société Charier GC en sa qualité

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, le syndicat mixte du bassin du Lay, représenté par Me Tertrais, demande au juge des référés d’étendre l’expertise préventive à la société Charier GC en sa qualité

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, le syndicat mixte du bassin du Lay, représenté par Me Tertrais, demande au juge des référés d’étendre l’expertise préventive à la société Charier GC en sa qualité

Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2025, le syndicat mixte du bassin du Lay, représenté par Me Tertrais, demande au juge des référés d’étendre l’expertise préventive à la société Charier GC en sa qualité

G E et Mme D F, agissant en leur nom et au nom de leurs enfants B E, A E et C E, représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le jugement rendu le 22 juillet 2022 sous les numéros

en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Madame [G] [S] née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 6] (76) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marguerite du TERTRE

Philippe X..., 2 / de Mme Corinne X..., demeurant ensemble à Gron (Yonne), ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de Sens, dont le siège est à Saint-Martin du Tertre (Yonne), ..., défendeurs

Dravigny, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à l’annulation de l’arrêté du 13 novembre 2020 seulement en tant qu’il autorise, pour l’espèce Grand-Tétras

GENERALI, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Loïc TERTRAIS de la SELARL LOÏC TERTRAIS AVOCAT, avocats au barreau de RENNES L’association PALET CLUB REZEEN, dont le siège social

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, le centre hospitalier départemental de Vendée, représenté par Me Tertrais, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la

C A, Mme D B et la SCI Val des Cedres, cette dernière agissant en qualité d'intervenante, représentés par Me Tertrais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 février 2020 par laquelle

[Adresse 7] [Localité 5] COTE DE NACRE représenté par son Syndic la société TERRANAE immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 478 511 124 dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de

Auto del Tribunal de Primera Instancia (Sala Tercera) de 1 de junio de 1999.#Karl L. Meyer contra Consejo de la Unión Europea y Comisión de las Comunidades Europeas.#Inadmisibilidad manifiesta.

Sentenza del Tribunale della funzione pubblica (Terza Sezione) del 31 gennaio 2008.#Günter Wilms contro Commissione europea.#Causa F-99/05.

Sentenza del Tribunale della funzione pubblica (Terza Sezione) del 30 aprile 2008.#Adriana Dragoman contro Commissione europea.#Causa F-16/07.

TERTRAIS Greffier : Mme G.

Najat X..., demeurant, Etablissement le Baaîm, n° 85 Hay Medowez, Temara Centre à Rabat (Maroc) ; M.