CLAIR'AZUR [Adresse 7] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Stéphane PRIMATESTA de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERSet pour avocat plaidant Me Thibault de PIMODAN, avocat

APPELANT : CHSCT TECHNICENTRE PACA MARSEILLE SAINT-CHARLES, dont le siège est [Adresse 1] représenté par Maître Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SUR LA DEMANDE D'EXPERTISE Julien X...a refusé, sans explication, les propositions d'examen de l'engin, exprimées par la Société PIERROT TECH, et n'a pas souhaité voir organiser une expertise amiable

B A et Mme D E épouse A, représentés par Me Bayard-Thibault, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Lalbenque a

devra communiquer aux parties une première note technique dans un délai de trois mois à compter du jour où il aura été saisi de sa mission, DIT qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, l'expert

En réponse aux conclusions de la SCI Perlie immobilier, ils énoncent que le rapport d’expertise établi par le cabinet d’experts ACTB et M.

La mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés des époux [P], qui ont intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance

une décision à caractère médical sans préalablement ordonner une nouvelle expertise technique, ce dont il résulte que le rapport d'expertise déposé par le Dr [C], expert judiciaire, est entaché d'une

- dit que l'expert devra, en cas de difficultés, en référer au magistrat chargé du contrôle des expertises.

, l'experte présentera aux parties une estimation des frais d'expertise à but indicatif.

[X] [G] en qualité d'expert en construction. Le rapport d'expertise a été déposé le 26 avril 2016. Par acte du 26 avril 2018, la SA Foncière des Arts a assigné M.

[L] [V] et Mme [N] [V] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, Subsidiairement, Vu les articles 237, 238 et 246 du code de procédure civile, Dire que l'expert M.

Par conclusions déposées à l’audience du 11 juin 2024 et visées par le greffe, les époux [H] réitèrent leur demande d’expertise en proposant une mission à confier à l’expert.

La mission de l’expert et les modalités de cette expertise, ordonnée aux frais avancés du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], qui a intérêt à ce qu’elle soit pratiquée, seront précisées

; DISONS qu’à défaut de consignation selon les modalités ainsi fixées, la désignation de l’expert sera caduque à moins que le magistrat chargé du contrôle de l’expertise, à la demande d’une partie se

à statuer dans l’attente de l’issue des opérations d’expertise judiciaire et du dépôt du rapport d’expertise de Monsieur [P] [X] ; RESERVER les dépens » ; Vu les conclusions de la société PRAETORIUM

SUR CE : *sur l'expertise médicale L'appelant soutient que l'expert médical le Dr [B] n'a pas respecté les dispositions du code la sécurité sociale de sorte que les conclusions de son expertise

[Adresse 4] EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE QUATRE JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, avons

LES [Adresse 9], EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE QUATRE JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, Juge des référés, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier

Par ordonnance du 17 octobre 2007, une expertise a été ordonnée.