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1 180 résultats pour « Thomas Formond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201099

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd92af9b7da2d0a364ea875

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Monsieur [D] [Z] Né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 3] Demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208280_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

. - Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au

Source officielle
CA

15e Chambre A

61628874dafa129e399518eb

Appel

20 septembre 2013

20 septembre 2013

d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [L] [M] [F] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, plaidant par Me Thomas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bccc

Appel

12 février 2008

12 février 2008

THOMAS, Conseiller M. RUIN, Conseiller En présence de Madame BRESLE, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942aa

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

. & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant à l'audience, Me Marie C..., avocat au barreau de PARIS Syndic. de copropriété SDC [...] par Me D...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01034

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Euralis gastronomie Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit qu'en utilisant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603764185d46554136002727

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

n° 11/18017 DEMANDERESSE : SCS BANQUE DELUBAC & CIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd90294

Appel

12 février 2013

12 février 2013

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 009048 du 26/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représentée par Maître Claudine THOMAS (SA SOFIRAL), avocat

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2113434_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la déclaration d'intention d'aliéner reçue par la ville de Paris porte sur la vente de trois appartements distincts formant trois lots et des trois caves en constituant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000270_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Cette convocation était accompagnée d'une note explicative de synthèse évoquant, s'agissant de la modification n° 9 du PLU en litige, les points formant l'objet de cette modification, le déroulement de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408258_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malingue, première conseillère ; - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique ; - les observations de Me Gentilhomme

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0826JUD002283993

Admin. suprême

26 août 1997

26 août 1997

France; 20.11.1995, British-American Tobacco Company Ltd v. the Netherlands; 10.6.1996, Thomann v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0304JUD002721595

Admin. suprême

4 mars 2003

4 mars 2003

On dit qu’«   une nation commet un génocide lorsqu’elle tue les centaines, voire les milliers de personnes qui forment l’élite d’une ethnie   ».

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC002721596

Admin. suprême

3 mai 2001

3 mai 2001

On dit qu’«   une nation commet un génocide lorsqu’elle tue les centaines, voire les milliers de personnes qui forment l’élite d’une ethnie   ».

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CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69cf4b4acdc6046d47f0ccd2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 17/05176 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Marie-Laure ABELLA, Me Thomas MERTENS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e5c0cdc6046d4764b0b4

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition. * * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES 1.

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CA

Chambre sociale

642fb621cece1704f57475a4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société PHILIPS LIGHTING BV DEVENUE SIGNIFY Élisant domicile en France chez [I] ([Localité 38]) LLP [Adresse 16] [Localité 38] représentée par Me Philippe THOMAS

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] INTERVENANT VOLONTAIRE EN PRESENCE DE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Rennes, représenté par Monsieur Matthieu-Jean THOMAS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Pour Madame [R] [X] divorcée [V] : En réponse, dans ses dernières conclusions, Madame [R] [X] divorcée [V] [R] représentée par Maître Thomas MOLINS Avocat (SCP Claude ANNAY) demande de : * Vu les

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