: Z 25-10.656 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Bnp Paribas personal finance et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

[P] [L], domicilié [Adresse 10] (Espagne), 5°/ à la société Union frigorifique d'Aquitaine, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 6°/ à la société Trichet, société

_ ENTRE : la société [1], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, ET : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : D 25-16.847 Demandeur(s) : la société Le Golf Saint-Gabriel Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur

Loquais, demeurant rue Dupuy-de-Lome, Lorient (Morbihan), pris tous deux en qualité de syndic de la liquidation des biens de l'entreprise Ducasou, 588/ de la société des Etablissements Bourdier et Trochet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, et les observations de Me Truchetti représentant M. C....

Truchot, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme A..., ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Y... à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet la somme de 1 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller WYON, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, la société civile professionnelle DELVOLVÉ et TRICHET

Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle DELVOLVÉ et TRICHET

dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, la société civile professionnelle DELVOLVÉ et TRICHET

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. C...

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société du Trident, et les conclusions de M.

Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne M. et Mme X... in solidum à payer à la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet

Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet

conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Pezard, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet

Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme X... à payer la somme de 2 000 euros à la SCP Delaporte, Briard et Trichet