Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

2019 N° 2019/239 Rôle N° RG 17/22330 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUE4 [G] [B] C/ SAS ADREXO Copie exécutoire délivrée le : à : Me TESNIERE Me CHABAS

à lui verser la somme de 26 475, 09 euros au titre de prestations réalisées dans le cadre de l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à Challans

administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012 à raison de son établissement situé à Challans

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas, - et les observations de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.

La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Saint Chamas ; - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Rouault-Chalier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme de Saint Chamas, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août 2023 et 13 mars 2025, Mme A D B, représentée Me Chamas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :

Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, un mémoire de production enregistré le 28 novembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Chamas

solid; border-left-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 6359/03 and 179/10 Marin TILEA against Romania and Remus TUDOR