Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Z..., demeurant 22, la vallée Collin, Etampes (Essonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Dutheuil-Lécouvé, pour la société MSP. Considérant ce qui suit : 1.

demeurant à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), au profit de la société La Vallée

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Waquet, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.

Il ressort de l'article 3 de l'arrêté n° 2019/3761 du préfet du Val-de-Marne du 21 novembre 2019, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, que le sous-préfet

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No336 R.G : 06/07919 POURVOI No59/2008 du 29/07/2008 Réf N0843743 Melle Valérie X...

Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.

Caillet, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fast Clean, dont le siège est sis ... à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise

Pierre E..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 19 / M. François N..., demeurant ... à Saint-Leu d'Esserent (Oise), 20 / M. Philippe Q..., demeurant ... (14ème), 21 / M.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2021, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Jean DI..., demeurant Les Bruyères, ... à Six Fours-les-Plages (Var), 1068/ M. André DJ..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 1078/ M. Pierre DM..., demeurant ..., 1088/ M.

Valdès, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Caillet, Lecante, Waquet, conseillers ; MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.

Valdès, conseiller rapporteur ; MM. Caillet, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers ; MM. Z..., Bonnet, Mme X..., Mme A..., Mme Charruault, conseillers référendaires ; M.

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Lecante, Waquet, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M.