[V] [R] et Mme [X] [J] à lui payer : la somme principale de 4 747,20 euros, avec intérêts de droit, ce conformément aux dispositions légales, celles des clauses générales du contrat de location liant

(Val-d'Oise), 17 / La société SREG, dont le siège est ... à Roissy-en-France (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; La Société auxiliaire d'entreprise (SAE), la Société mutuelle d'assurance du

"SDEVF", dont le siège est centre commercial du Val de Po à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 298/ la Société électronique général C...

refus opposé par le président de la communauté d'agglomération « Coeur d'Essonne Agglomération » à sa demande de copie des documents portant sur le « mandat » confié par la communauté d'agglomération du Val

Valdès, conseiller rapporteur, MM. D..., X..., Z..., C... A..., MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 321-1, 432-14 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale

cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 et suivants du Code de la consommation, 459 et 493 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions, manque de base légale

vice-présidente GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE S.

Y... avait précisé dans la lettre d'engagement qu'il avait adressée aux salariées, avoir retenu leur candidature "pour le laboratoire d'analyses que je vais exploiter à la Calmette", sans rechercher, ainsi

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars

Par acte du 19 septembre 2008, Mme [N] [W] épouse [T] a appelé à la cause la SCI Vallée de la Seine et Madame [V] [Y] veuve [W], en qualité de représentante légale de sa fille [E] [W], à l'effet de la

(Val-d'Oise), 118/ de Mme Michèle XF..., épouse XG..., demeurant ... (Val-d'Oise), 128/ de M. XW... Le Souder, demeurant ... Angevine à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 138/ de M.

Par acte du 30 mars 2023, la sas Auto Trading 85 assignait la sas Garage du Val d'[Localité 5] (le garage) aux fins de garantie.

décision, fin 1992 de construire une nouvelle usine de fabrication de crèmes glacées sur la zone industrielle de Saint-Dizier et de transférer les activités relatives aux produits surgelés à Marne-la-Vallée

défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 et 226-10 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Vukasin Y..., 2 / Mme Milka X... épouse Y..., demeurant tous deux à Charenton (Val-de-Marne), ..., 3 / la société Imoclair, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation

aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 12, 18, 54, 56, 706-16, 706-17 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, excès de pouvoir, manque de base légale

Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat postulant Me Hervé GUETTARD, avocat au barreau de BLOIS, - Timbre

Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet