assistée de Me Jean RIVET, avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 06 Juin 2006, devant Nicole

El Congost 08170 MONTORNES DEL VALLES (ESPAGNE) représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de Me Eric DEZ, avocat au barreau de l'AIN * * * * * * Date de clôture

né le 27 Janvier 1948 à LA TRONCHE (38700) ... 07600 VALS LES BAINS représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au barreau de

Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0848 Maître Nicole M...           

DBVW-V-B7H-IFQB Décision déférée à la cour : 06 Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [V] [R] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Valérie

POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Julien LANGLADE, avocat au barreau du VAL

Stalport: Jean Cruyplants, Robert de Baerdemaeker, Olivier Louppe, Counsel   The hearing will be attended by the three persons who are pursuing the application, namely Geneviève Stalport-Renard, Valérie

assignée - défaillante Mademoiselle [I] [W] demeurant [Adresse 3] [Localité 7] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL

d'inscription au répertoire général : 16/20716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 14/09399 APPELANTS Madame Marie-Pierre Nicole

Eric Ravenet, substitut général, entendu en ses observations tendant à la confirmation de la décision attaquée, ************* Nous, Valérie Marie-Gabrielle, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre

Eric Ravenet, substitut général, entendu en ses observations tendant à la confirmation de la décision attaquée, ************* Nous, Valérie Marie-Gabrielle, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre

enregistrée sous le no 1118002637 APPELANTE : Compagnie d'assurance MAIF prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au dit siège sis [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Nicole

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Prairial, dont le siège est au Moulin de Périgny, à Périgny (Val-de-Marne

Bertrand B..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), Les susnommés pris en leur qualité d'héritiers de M.

juin 1992 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit : 1 / de la société anonyme Villeroy et Boch, société de droit français dont le siège social est ... à Garge-lès-Gonesses (Val-d'Oise

3 / de Mme Philippe A..., née Odile E..., demeurant à Mennecy (Essonne), ..., 4 / de la société du restaurant de Marolles, société à responsabilité limitée, dont lesiège est à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne

Nicot, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mmes Mouillard, Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 JUIN 2013 APPELANT : [R] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de la SELARL MALLARD AVOCATS (Me Valérie