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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a7
14 mai 2013
14 mai 2013
présente, assistée de Maître Nathalie CONTENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître HAUDEBERT, substituant Maître Vincent
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03113
20 décembre 2017
20 décembre 2017
cette seule circonstance ne peut conduire à annuler l'ensemble des opérations de visite et saisies effectuées par l'autorité de la concurrence les 26 et 27 juin 2013 ainsi que la saisie subséquente des boîtes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1027DEC003536102
27 octobre 2002
27 octobre 2002
Au bout de cinq ans commençant à courir à partir de la date d’établissement des plans d’urbanisme, les propriétaires des terrains concernés peuvent demander, s’appuyant sur des éléments nouveaux modifiant
Source officielle5ème Chambre
63d22aae9b3c8605deec20c4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Soutenant que Mme [Y] [H] lui avait dissimulé la survenance, en avril 2014, d'un violent accident entre son cheval et une comportementaliste pour animaux, manquement déterminant dans son consentement à
Source officielle1ère chambre civile A
6035cbd5f8b03632fac38f41
25 février 2016
25 février 2016
Janvier 2016 Date de mise à disposition : 25 Février 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a1
5 mai 2004
5 mai 2004
annulant un arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du date du 27 Janvier 1998 D'une part, ET : Madame Françoise Y... épouse C... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP ALQUIE-VINCENT-LIEBGOTT
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf9
6 mars 2008
6 mars 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d35e
2 mars 2010
2 mars 2010
MORAND, ROUSSEAU & ASSOCIES, avocats INTIMÉ : Monsieur Michel X... ... 44850 LIGNE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03146_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, le département de la Creuse, représenté par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet Vincent Segurel, agissant par Me Marchand, conclut au rejet de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01144_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Enfin, il ne ressort d'aucune pièce du dossier et notamment pas de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du Bout des Bois, que la commune d'Aviron aurait, à la date du 19 juin 2023, prévu
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc713
10 janvier 2024
10 janvier 2024
S’agissant de l’irrecevabilité de l’action de leur frère, ils constatent que l’huissier de justice, n’ayant jamais pu délivrer les actes à personne, a laissé à chaque fois un avis de passage dans la boite
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdb18166a11d4acc2724fc6
10 avril 2019
10 avril 2019
[H] fait valoir qu'au contraire, il a mené de bout en bout la négociation avec EURIAL avec diligence, efficacité et la plus parfaite loyauté vis à vis de VALCREST, qu'il a sérieusement préparé toutes les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00863
23 mai 2017
23 mai 2017
Santos) de prévenir les débordements de madame Z... était d'utiliser des méthodes violentes ...
Source officielleRéférés
68e88b633ea43407b9fbb08d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SAS KUHN, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Vincent CLAUSSE, avocat au barreau de SAVERNE (plaidant), Me Vincent VAUTRIN, avocat au barreau de la MEUSE (postulant), L’
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6974a75fcdc6046d4789ec53
23 janvier 2026
23 janvier 2026
délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Greffier lors des débats : Chantal BUREAU Greffier lors du prononcé : Vincent
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73d1d2b47a9d8ce07c2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 20/03521 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NCZH Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne VINCENT
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a7
6 août 2018
6 août 2018
Vincent G... une fiche de paye à son nom laissant apparaitre un montant brut de 5 784,97€. Cependant, la fiche de paye de décembre 2008 de M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
J-V-B7E-L2O2 S.A.R.L. LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZc/SYNDICAT DES TISSEURS DU LINGE BASQUE D'ORIGINE
6167c7d41ec8edc639ed4808
12 octobre 2021
12 octobre 2021
LES TISSAGES DE ST JEAN DE LUZ, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Vincent MAURIAC de la SELARL MAURIAC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01170
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Vincent Y..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10598
29 mai 2019
29 mai 2019
G..., syndiqué, lui indiquant qu'il vient le chercher pour une réunion, n'est évidemment pas davantage un indice d'une connaissance par l'employeur.
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