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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
66216508c8ec436236deb276
16 avril 2024
16 avril 2024
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650dc8ec436236deb3b6
16 avril 2024
16 avril 2024
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [T] [V], demeurant [Adresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6700d6ef836fac7141b7e9ce
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ADOMA, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaeb330bd4f0c3f6b3051
19 juillet 2024
19 juillet 2024
rendue le 19 juillet 2024 DEMANDERESSE ADOMA Société Anonyme d’économie mixte à conseil d’administration dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN-WATELET
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5c2b89538338ecde6fb
24 avril 2024
24 avril 2024
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [L] [K],
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5c7b89538338ecde78f
24 avril 2024
24 avril 2024
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDEUR Monsieur [P] [J] [L], demeurant
Source officiellePCP JCP ACR référé
662fe5d3b89538338ecde8bd
24 avril 2024
24 avril 2024
352J-W-B7H-C3W6A N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE S.A. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officielleChambre 25 / Proxi référé
680293727195250be0ae08de
4 avril 2025
4 avril 2025
ADOMA, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 3] non comparant
Source officiellePCP JCP ACR référé
65970616f74364d4a5c8626f
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0226 DÉFENDERESSE Madame [Y] [L] [Z], demeurant
Source officielle1ère chambre sociale
68df5d7d4a4e15bf2fe4fb22
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CARREFOUR SYSTEMES D'INFORMATION, représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, substitué par Me Bérengère
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c113ef607c90ab664c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
& M HENNES & MAURITZ [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean GERARD de la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officielleChambre Sociale
65a62b0d448a370008a72028
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Adresse 2] Représentée par Maître Hugues JOACHIM de la SELARL J - F - M, avocat postulant inscrit au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - & par Maître Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
6034e3678c82df0e07e3ac22
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officielle5e Chambre
603600734028ab65b6225fb4
14 janvier 2016
14 janvier 2016
L'affaire a été débattue le 19 Novembre 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
603716895420beb0cbe59477
11 juin 2015
11 juin 2015
cour : L'affaire a été débattue le 16 Avril 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Mme Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300510
14 avril 2010
14 avril 2010
BOURET – WATRELOT – TYL – FORNES, notaires à VILLEPREUX, a adressé à Me C... un projet de l'acte de retrait et qu'il est justifié en page 22 de l'acte de vente conclu avec Melle Y... que la dissolution
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f3c324fee0dd3d0060dd
4 avril 2012
4 avril 2012
Elise LAPLANCHE de la SELARL OJFI ALISTER-LYON JURISTE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS CHAPUIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean GERARD de la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b33f
19 mars 2008
19 mars 2008
PARIS prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART- FORSTER- FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth GRAUJEMAN plaidant pour le Cabinet CHASSANY- WATRELOT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d65c25a97f0381f4d1e
23 février 2015
23 février 2015
LYON INTIMÉE : SAS KUEHNE + NAGEL ROAD Mme [F] [P], responsable des ressources humaines [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Yves MERLE de la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officielle5e Chambre
615e0df9c25a97f0381f50fe
8 janvier 2015
8 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT,
Source officiellePage 43 sur 57