T..., qui se dit né le [...] au Mali, l'a déclarée vacante et l'a déférée au département de la Drôme.

[D] a interjeté appel d'un jugement rendu dans un litige l'opposant à la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris. 2.

n° 13 à 16, 18, 19, 22, 23, 38, 39, 40, 41, 471 à 473 et de détention d'espèce animale non domestique s'agissant des spécimens n° 478, 482, 486, 488, 489, 501 à 504 ; "aux motifs qu'il incombe au détenteur

en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 199, 200, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble défaut

condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 411, 485, 593 du Code de procédure pénale, 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

avoir lieu à informer ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense

Par le second arrêt attaqué, la cour d'appel a déclaré irrecevable, comme tardif, le déféré formé par la société DFL contre une ordonnance du conseiller de la mise en état ayant prononcé la caducité de

, du décret n° 87-231 du 27 mars 1987, notamment en ses articles 4, 5, 18 et 26, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale

pour recel, à 10 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les intérêts civils ;" Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel commun aux demandeurs et le mémoire en défense

Pascal Y... du chef du délit de violences ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut

. ; Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de I'article 29 du Code civil et des articles 384 et 386 du Code de

cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 214 et 215 du Code de procédure pénale, défaut

de forme, vaut comme écriture privée, s'il a été signé des parties ; que les défauts de forme que l'article 1318, devenu 1370, du code civil sanctionne par la perte du caractère authentique de cet acte

La société fait grief à l'arrêt, statuant sur le fond, de confirmer la décision déférée, qui l'avait condamnée à payer à M.

des transports et à la réglementation du transport des matières dangereuses, l'a condamné à deux amendes ainsi qu'à des réparations civiles envers la SNCF ; Vu les mémoires produits en demande et en défense

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a infirmé le jugement déféré et renvoyé M.

RG 17/02087 N° Portalis DBV3-V-B7B-RPSJ AFFAIRE : [J] [B] C/ SELARL [O] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée