, qui lui a présenté successivement deux jeunes femmes de nationalité marocaine, se trouvant l'une et l'autre en situation de grande précarité, Chadia Z... ne disposant que d'un logement insalubre, Zoubida

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle A..., dite Zoubida X..., née le 17 octobre 1953 à Nemours, lieu-dit

du 31 juillet 1992, le détenteur du bien peut former opposition à l'ordonnance aux fins d'injonction dans le cas où il dispose de moyens de défense à faire valoir, ce qui exclut l'exercice de cette voie

de l'Etat le versement à Me Zoubeidi-Defert de la somme de 1 200 euros.

.., - PERRIN A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 10 décembre 1992 qui, pour chasse sur le territoire d'autrui sans le consentement du propriétaire ou du détenteur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Jeandon substituant Me Zoubeidi-Defert et représentant M. C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme A C agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Mme B D, représentée par Me Zoubeidi-Defert

Coudert, juge des référés ; - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.

Code de la consommation, 385, 386 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme

Code de la consommation, 385, 386 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme

consommation, 385, 386 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté comme irrecevable

, 13ème chambre, en date du 20 octobre 1993, qui, pour vols avec violence, tentative de vol avec violence, escroquerie, falsification de chèques et usage, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a décerné

B A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Zoubeidi-Defert, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Zoubedi-Defert, représentant M.