familiales qui avait rejeté sa demande ; Attendu que la Caisse et le directeur régional des affaires sanitaires et sociales font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, qu'en l'absence

Mme [G] argue des manquements à l'obligation de sécurité en raison de la surcharge de travail et de l'épuisement.

à disposition cette base de données sous astreinte ; Attendu que le syndicat et les représentants syndicaux font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes tendant à voir dire et juger que l'absence

Q... n'a jamais été entendu dans l'affaire de l'assassinat d'[...] , selon l'arrêt, en l'absence d'éléments pouvant le mettre en cause et eu égard à la situation politique de la Tunisie où il a été un

des Navires, vingt-cinq prescriptions de sécurité ont été indiquées, concernant le navire " L'Etel ", le permis de navigation étant délivré pour une durée de 3 mois sous réserve de mises en conformité

Il résulte de ce texte que l'entrepreneur, chargé de l'entretien d'une chaudière, est soumis à une obligation de résultat quant à la sécurité de l'installation, dont il lui appartient de s'assurer, et

[Z], même pour insuffisance professionnelle de son agent de direction, la cour d'appel a violé l'article R. 122-3 du code de la sécurité sociale, ensemble les dispositions des articles L. 217

Il fait valoir que la société n'a pas soutenu que le projet de mise en location gérance du magasin [Adresse 3] n'aurait comporté aucune mesure d'adaptation spécifique à l'établissement.

en prix » ; qu'en relevant, pour écarter l'existence d'une position dominante sur le marché du fret maritime « Europe-Guyane », que la preuve d'une situation de monopole de la société Marfret et de l'absence

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1998, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Elle considère ainsi avoir pris l'ensemble des mesures pour assurer la sécurité de la salariée.

X..., salarié de la Caisse d'allocations familiales de la Moselle, a obtenu le 13 août 1993 une autorisation d'absence pour suivre, durant l'année universitaire à venir, une formation de gestion des entreprises

France, a été victime d'un accident du travail, le 18 juin 1996 alors qu'il était mis à disposition de la société Jacques et fils ; que la société Manpower France a saisi le tribunal des affaires de sécurité

Daniel X... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 376-1 du Code de la sécurité

Concernant le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité, M.

de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise sur le fondement de l'article L. 4121-1 du code du travail, doit en assurer l'effectivité

mésothéliome pleural et que la Caisse primaire d'assurance maladie l'a prise en charge à titre professionnel à compter du 22 novembre 1994 ; que le 25 septembre 1996, il a saisi la juridiction de sécurité

Par avenant du 22 mai 2002, la salariée a été nommée en qualité de directrice en remplacement de la directrice absente et, par avenant du 19 juin 2003, elle a été confirmée dans ces fonctions. 2.

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 54 de l'arrangement administratif du 29 octobre 1981 relatif aux modalités d'application de la convention franco-algérienne de sécurité

de faute ou le respect de la réglementation, quand bien même ils seraient démontrés, ne peuvent valablement être opposés à l'action en réparation du salarié», sans rechercher si l'absence d'exposition