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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2409591_20251204
4 décembre 2025
« Grand Centre » : Aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
1ère Chambre
DTA_2411879_20250624
24 juin 2025
Enfin, aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des
3ème Chambre
DTA_2300140_20240716
16 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols,
1ère chambre
DTA_2300593_20250513
13 mai 2025
En huitième lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
6ème Chambre
DTA_2400168_20250320
20 mars 2025
Aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements
8e chambre
DTA_2501974_20260126
26 janvier 2026
Le plan local d'urbanisme de Thionville comporte un lexique aux termes duquel : « La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau du terrain naturel avant travaux éventuels d'affouillement
DTA_2400001_20250604
4 juin 2025
méconnait l'article U7 relative à la hauteur des constructions ; - elle méconnait l'article U8 relative à l'aspect extérieur des constructions ; - elle méconnait l'article U10 relative aux affouillements
2ème Chambre
DTA_2200462_20221230
30 décembre 2022
gestion des eaux pluviales et à la gestion du risque inondation), et à l'exception des constructions souterraines situées intégralement sous le niveau du sol après travaux et leurs voies d'accès, les affouillements
2 ème Chambre
DTA_2003349_20221006
6 octobre 2022
remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement et les réserves naturelles doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager : / () - les affouillements
DTA_1902353_20220719
19 juillet 2022
Ainsi que le fait valoir la commune sur ce point, les plans des façades font apparaître la mention du terrain naturel (TN) et de celui après exhaussements (TP), ce qui permettait au service instructeur
DTA_2206645_20250213
13 février 2025
eux, prévus trop près des limites séparatives, ne peuvent pas être plantés au regard de l'article 671 du code civil ; - le projet ne respecte pas le terrain naturel dès lors qu'il nécessite des affouillements
4ème chambre
DTA_2202723_20250423
23 avril 2025
PLU en vigueur : " Sont autorisées les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article Ua.1 et sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations suivantes : () Les affouillements
5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
D’autre part, aux termes de l’article L. 152-1 du code de l’urbanisme : « L’exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300912_20230327
27 mars 2023
privilégiant les matériaux bois et naturels ; le secteur ne présente aucun intérêt architectural ou patrimonial et le projet n'y porte pas atteinte ; - le projet respecte les règles relatives aux affouillements
2ème chambre
DTA_2301627_20240507
7 mai 2024
DTA_2305031_20240620
20 juin 2024
Et aux termes de l'article L. 152-1 du même code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols
DTA_2305438_20250606
6 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
DCA_23NT00731_20241119
19 novembre 2024
En troisième lieu, en vertu de l'article L. 152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements
9ème chambre
DTA_2201165_20230627
27 juin 2023
Aux termes de l'article L.152-1 du code de l'urbanisme : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des
DTA_2201390_20231116
16 novembre 2023
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