CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 813 résultats pour « agents de contrôle des caisses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01650

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

techniques exerçant une fonction de contrôle des décomptes ou comptes employeurs » que cette dénomination s'appliquait à des « agents techniques délégués de l'agent comptable » et que c'est donc en vain

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f94c

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207b4

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00137

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05086

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

N° X 15-86.330 F-D N° 5086 SL 7 DÉCEMBRE 2016 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101240

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[M] [Q], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à l'Agent judiciaire de l'État

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c7

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245c8

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230d2

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Y... coupable de s'être soustrait au contrôle des officiers et agents chargés de la police de pêche ; "aux motifs que la particulière mauvaise foi du prévenu est également établie ; qu'il s'est non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01733

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Y..., engagé le 1er février 1979 par la caisse d'allocation familiales du Vaucluse, promu et engagé par l'URSSAF du Vaucluse le 1er octobre 1984 en qualité d'agent de contrôle stagiaire et exerçant en

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00314

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

contrat de partenariat mais qu'en cause d'appel la quasi intégralité du contrat est produite à l'exception des seuls articles couverts par ledit secret et des clauses financières et fiscales qui n'ont

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db97

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Secondat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de M. l'agent judiciaire du Trésor, domicilié

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2e56cdc6046d47e40913

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La suite du contrôle donnera raison aux agents spécialisés. Je vous demande confirmer la motivation du premier juge, que les droits de l'intéressé ont été respectés.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00897

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

fortuit ou de force majeure ; que l'application de cette disposition suppose la réalisation par les agents des douanes d'un contrôle physique par mesurage du stock effectif de produit contenu dans les

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db7ccdc6046d470fb018

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

et rectifié les informations nécessaires ; - ses démarches s’inscrivent dans un esprit de bonne foi, sans volonté de fraude ; - lors du contrôle de la caisse du 12 juin, elle n’a pas pu ouvrir au contrôleur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00644

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

présent, l'arrêt attaqué a cru pouvoir affirmer que « si les dispositions de l'article L 8113-7 du code du travail prévoient un cadre applicable au constat des infractions par les agents de contrôle de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00433

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[T] qui faisait valoir que les agents n'avaient aucun objectif à réaliser et que, au contraire, l'agent devait contrôler les clients si ce contrôle était nécessaire, ce dont il résultait que

Source officielle
CC

cr

613725dfcd58014677421285

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00464

Cassation

10 mai 2023

10 mai 2023

2) Dans le cas où la réponse de la Cour de justice serait telle qu'elle conduirait la Cour de cassation à considérer que la législation française sur la conservation des données de connexion n'est pas

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245d7

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Source officielle

Page 43 sur 3841

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.